Les éléments servant au calcul de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et en établissement évoluent désormais au 1er janvier de chaque année en fonction de la majoration pour aide constante d’une tierce personne (MTP) en vigueur à cette même date(1). La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie diffuse sur son site Internet (
Le montant mensuel maximal du plan d’aide à partir duquel, notamment, est calculée l’APA est fixé, en fonction du classement des personnes en groupe iso-ressources (GIR), à :
Conformément à la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(2), le montant du plan d’aide peut désormais être majoré dans deux hypothèses :
→ pour l’octroi d’une aide au répit à l’aidant. Le montant maximal de la majoration est alors égal à 500,19 € par an (0,453 fois la MTP) ;
→ pour l’organisation d’un accueil d’urgence du proche aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant. Le montant maximal de la majoration s’élève alors à 993,76 € par an (0,9 fois la MTP).
Pour l’APA à domicile, l’allocation est égale au montant de la fraction du plan d’aide que le bénéficiaire utilise, diminué d’une participation qui reste à sa charge. Ce ticket modérateur est calculé ainsi :
→ l’allocataire dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 800,53 € (0,725 fois la MTP) est exonéré de toute participation ;
→ pour celui dont le revenu mensuel est compris entre 800,53 € et 2 948,16 € (2,67 fois la MTP), le montant du ticket modérateur est progressif ;
→ le bénéficiaire dont le revenu mensuel est supérieur à 2 948,16 € acquitte une participation égale à 90 % du montant du plan d’aide utilisé.
Par ailleurs, le montant forfaitaire d’APA à domicile attribué en cas d’urgence attestée d’ordre médical ou social ou en cas d’absence de notification de la décision du président du conseil départemental dans les deux mois suivant le dépôt du dossier de demande complet s’établit à 857,40 € (50 % du plan d’aide maximal pour le GIR 1), quelle que soit la date d’obtention de l’allocation.
S’agissant de l’APA en établissement, le montant de l’allocation correspond, en principe, au tarif dépendance qu’applique la structure d’accueil à la personne âgée, diminué d’une participation financière qui reste à sa charge. Ce ticket modérateur s’établit de la façon suivante :
→ l’allocataire dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 2 440,24 € (2,21 fois la MTP) s’acquitte du tarif appliqué par l’établissement aux personnes classées en GIR 5 et 6 ;
→ pour l’allocataire dont le revenu mensuel est compris entre 2 440,24 € et 3 754,21 € (3,4 fois la MTP), la participation financière est progressive ;
→ si le revenu mensuel de la personne âgée est supérieur à 3 754,21 €, le ticket modérateur est égal au montant du tarif dépendance appliqué aux GIR 5 et 6, auquel s’ajoutent 80 % du tarif dépendance applicable au bénéficiaire diminué de celui des GIR 5 et 6.
Par ailleurs, la somme minimale laissée à la disposition de la personne âgée (argent de poche) est égale à 96 € par mois pour une personne seule (un centième du montant annuel de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, arrondi à l’euro le plus proche). Et la somme qui doit, le cas échéant, être réservée au membre du couple resté à domicile s’élève à 800,80 € par mois (allocation aux vieux travailleurs salariés + allocation supplémentaire).
(1) La MTP est, elle, revalorisée au 1er avril de chaque année.