Que François Hollande se rassure, tout le monde ne crie pas haro sur son bilan… « Pour nous, ce quinquennat a permis l’émergence d’une représentation plus forte des employeurs de l’économie sociale à travers deux lois fondatrices », a estimé Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), à l’occasion de ses vœux à la presse le 12 janvier. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), en premier lieu, qui a constitué « une avancée majeure pour la reconnaissance du secteur », et celle du 5 mars 2014 relative à l’emploi, la formation professionnelle et la démocratie sociale, qui a créé un nouveau niveau entre l’interprofessionnel et la branche, le multiprofessionnel, pour l’agriculture, l’ESS et les professions libérales. « Cela a permis à l’économie sociale d’être reconnue comme un acteur du dialogue social », a commenté Hugues Vidor, rappelant qu’en termes de représentativité son secteur partait du « niveau zéro alors qu’il représente 10 % des emplois du privé ».
Egalement saluées : la mise en place du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dans la loi de finances pour 2017 – pour lequel l’organisation a beaucoup œuvré – et l’instauration du compte engagement citoyen (CEC) par la loi « travail », associé au compte personnel d’activité (CPA). En valorisant les engagements militants, le CEC devrait permettre de répondre aux besoins de formation dans le secteur associatif et mutualiste où de nombreux dirigeants sont bénévoles, selon Hugues Vidor. Après avoir souligné d’autres avancées, en particulier l’accès de son organisation à différentes instances (Conseil d’orientation pour l’emploi, Conseil national éducation-économie, Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, Haut Conseil du dialogue social, Conseil supérieur de la prud’homie…), le président de l’UDES a formulé des vœux pour 2017, en souhaitant qu’elle « soit une année de promotion d’une économie citoyenne », basée sur trois piliers : l’équité, la solidarité et l’efficience. Dans cet objectif, l’UDES entend se mobiliser fortement à l’occasion des échéances électorales de cette année et a avancé 60 propositions « visant à soutenir l’entrepreneuriat dans un cadre socialement responsable »(1). Parmi ses revendications phares : la préparation d’une loi-cadre instaurant « une politique “jeunesse” ambitieuse et systémique, notamment en faveur de l’insertion professionnelle ». L’union propose également l’instauration d’un contrat de travail unifié pour tous les salariés et apporte sa contribution à la définition d’un revenu de base. Celui-ci remplacerait le revenu de solidarité active (RSA), serait inconditionnel et « complété, le cas échéant, par des prestations sociales en fonction du profil de l’individu (dépendance, logement, famille…) », peut-on lire sur ce document(2). Financé par l’impôt, ce revenu minimum aurait pour objectifs de « rendre visible la participation de l’Etat à l’inclusion du citoyen dans la société, [de] lutter plus efficacement contre la pauvreté [et de] générer des économies en rationalisant la gestion des minima sociaux ».
Hugues Vidor a également évoqué les « enjeux de demain » pour l’UDES, à commencer par le « combat » de sa représentation dans les instances paritaires. L’organisation veut intégrer une « instance capitale » : la Commission nationale de la négociation collective. « C’est en effet au sein de cette dernière que se décidera notamment la restructuration des branches professionnelles et si l’UDES n’est pas autour de la table, le risque que l’on décide pour elle de rapprochements non souhaités est grand. » Une intégration sur laquelle le gouvernement s’était engagé auprès de l’UDES, mais qui ne s’est pas concrétisée. Une « déception » pour Hugues Vidor.
L’organisation attend également d’avoir une place au sein de différentes instances dans le champ de la protection sociale (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale de l’assurance vieillesse, Caisse nationale de l’assurance maladie, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge). En effet, « dans ces lieux il peut y avoir [des représentants de] l’UPA [Union des entreprises de proximité, ex-Union professionnelle artisanale] et [de] la CGPME [Confédération générale des petites et moyennes entreprises] et pas [de] l’UDES alors que s’y définissent des politiques qui concernent l’ensemble du secteur », a expliqué Hugues Vidor. Et de citer l’exemple de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales, qui prévoit des actions dans le champ de la parentalité et de l’accompagnement : celles-ci sont appliquées dans les territoires par des adhérents de l’UDES mais ces derniers n’ont cependant pas voix au chapitre dans leur définition.
Parmi les chantiers de l’organisation, la question des travailleurs handicapés dans l’ESS. « Il est parfois difficile de lever les freins à leur embauche, il faut donc identifier [ces derniers] pour savoir quelles missions on peut leur confier. Il y a un gros travail à la fois en termes de négociation sociale parmi les employeurs de l’ESS et de prise de conscience. » Le délégué général de l’UDES, Sébastien Darrigrand, a précisé qu’un travail avec l’Agefiph (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées) était engagé sur ce sujet.
A l’heure où les candidats à l’investiture présidentielle et à la primaire de gauche dévoilent le contenu de leurs programmes, Hugues Vidor a regretté que « la place de l’économie sociale [ne soit] pas suffisamment valorisée dans la campagne électorale ». Et mis en garde contre le risque d’« effet boomerang » pour ceux qui seraient tentés de raboter dans les politiques sociales : « si par exemple on baisse l’APA [allocation personnalisée d’autonomie], derrière cela veut dire qu’il sera plus difficile pour les personnes âgées de rester à domicile et cela conduira à des hospitalisations plus fréquentes avec des coûts multipliés par deux ou trois… ». D’où l’importance, selon lui, d’être en mesure de valoriser la portée de l’économie sociale, notamment dans les quartiers, la protection sociale…, en précisant que son organisation envisageait de faire appel à des économistes afin de « chiffrer » cet impact.
(2) « Pour une économie citoyenne » – En ligne sur