Moins de visas accordés et d’éloignements forcés, plus de premiers titres de séjour délivrés, de non-admissions prononcées aux frontières, de demandes d’asile déposées, de décisions d’accord d’un statut de protection ou encore d’acquisitions de la nationalité française : la direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur a diffusé, le 16 janvier, des données provisoires en matière d’immigration portant sur l’année 2016(1).
Première tendance notable : après plusieurs années consécutives de forte hausse, le nombre de visas délivrés a baissé en 2016 de 1,5 % par rapport à 2015, avec un total d’un peu plus de 3 millions. Ce chiffre traduit l’effet des attentats de 2015-2016 sur la demande de visas qui a fortement diminué en début d’année avant de se redresser en fin d’année.
La primo-délivrance des titres de séjour a, pour sa part, progressé de 4,6 % l’an dernier, avec un total de 227 550 (première estimation). Cette hausse est principalement due à l’augmentation des admissions pour motifs humanitaires (+ 41 %) et économiques (+ 9,4 %), explique la DGEF. Les premiers titres de séjour délivrés à des étudiants ont, quant à eux, augmenté de 0,3 %, passant d’un peu plus de 70 000 à 70 205, ce qui demeure le plus haut niveau atteint.
Seule évolution en baisse : le nombre de premiers titres de séjour délivrés pour motif familial (– 2,3 %).
Le premier pays de provenance des primo-demandeurs d’asile (hors mineurs accompagnants) en France a été le Soudan, suivi de l’Afghanistan, d’Haïti, de l’Albanie et de la Syrie.
A noter, encore : 30 000 cartes de séjour pluriannuelles avaient été délivrées au 31 décembre 2016.
L’an dernier, les éloignements forcés d’étrangers en situation irrégulière ont baissé de 16,3 %, passant de 15 485 en 2015 à 12 961. Pour la DGEF, dans le contexte du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, cette évolution est à rapprocher de l’explosion des non-admissions d’étrangers en situation irrégulière prononcées à nos frontières (63 732 en 2016 contre 15 849 en 2015, + 302 %).
La baisse est par ailleurs limitée s’agissant des retours forcés de ressortissants de pays tiers dont le nombre s’élève à 6 166 en 2016, après 6 311 en 2015, soit – 2,3 %. Pour l’administration, « ce sont ces retours forcés qui sont les plus représentatifs de l’action des forces de l’ordre et des services des préfectures dans la lutte contre l’immigration irrégulière ».
Le nombre total de demandes d’asile déposées à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a augmenté de 6,5 % de 2015 à 2016, atteignant – premières demandes et réexamens confondus – un total de 85 244 demandes (dont 77 886 premières demandes, soit 4,6 % de plus qu’en 2015). La hausse amorcée il y a deux ans s’est ainsi poursuivie, à un rythme plus modéré. La situation française n’est, à cet égard, pas dissociable de celle de l’Union européenne (UE) dans son ensemble : « Les demandes comptabilisées par Eurostat ont progressé de 12 % sur les neuf premiers mois de l’année 2016 comparés à la même période de 2015 et de 15 % pour les seules premières demandes. »
La DGEF note en particulier une hausse des demandes pour lesquelles la France n’est pas l’Etat responsable de l’examen de la demande (en application du règlement « Dublin ») : + 20 % environ. Elle s’explique « largement par le contexte migratoire exceptionnel des années 2015 et 2016 ». « Les demandeurs d’asile très nombreux qui ont été enregistrés dans un premier pays de l’UE cherchent parfois à déposer des demandes dans d’autres Etats. » Dans le même sens, les transferts « Dublin » exécutés de manière contrainte depuis la France ont plus que doublé en 2016 (+ 104 %).
Autres données à retenir : 70 052 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises en 2016, soit une augmentation de 12,9 % par rapport à 2015. Au total, le nombre de décisions d’accord d’un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l’OFPRA et la Cour nationale du droit d’asile s’est établi en 2016 à 26 351, en hausse de 35,1 % par rapport au total des décisions positives de 2015.
La DGEF relève encore que la France a accepté d’accueillir, en 2016, 2 696 demandeurs d’asile dans le cadre du programme européen de relocalisation, depuis la Grèce et l’Italie, et 3 005 réfugiés syriens dans le cadre de la réinstallation, depuis le Liban, la Jordanie et la Turquie. En outre, 1 514 ressortissants syriens et 1 729 ressortissants irakiens ont vu leur demande faire l’objet d’une décision positive dans le cadre du dispositif des visas au titre de l’asile. Ce sont ainsi au total près de 9 000 personnes en besoin manifeste de protection qui ont été autorisées à rejoindre la France par des voies légales en 2016, dont 5 701 dans le cadre d’un programme européen.
En 2016, le nombre des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage a connu une hausse de 2,5 %. Une évolution qui traduit une progression des acquisitions par décret qui passent de 61 564 en 2015 à 68 067 en 2016 (soit + 10,6 %), le nombre d’acquisitions par déclaration à raison du mariage ayant, pour sa part, diminué de 17,3 % (20 702 en 2016 contre 25 044 en 2015), retrouvant un niveau proche de celui de 2013 et de 2014 après le pic de 2015.
(1) Données disponibles sur