En vigueur depuis le 1er janvier, le compte personnel d’activité est accessible via un portail Internet

Entré en vigueur le 1^er janvier, le compte personnel d’activité (CPA) a été officiellement mis sur les rails, le 12 janvier, avec le lancement par le gouvernement du site dédié à sa mise en œuvre, www.moncompteactivite.gouv.fr. Créé par la loi « travail » du 8 août 2016 (1), le CPA « crée de nouveaux droits et donne à chacun les moyens de mieux maîtriser son parcours professionnel, dans un monde du travail en mutation », se sont félicités, dans un communiqué commun, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, et les autres membres du gouvernement qui ont porté ce nouveau dispositif.

Ainsi destiné à accompagner « les actifs dans la gestion de leur carrière pour mieux anticiper les transitions subies ou choisies, rebondir dans un nouvel emploi ou encore créer une entreprise, tout en conservant leurs droits », le CPA concerne « toutes les personnes à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents publics, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants ».

Le portail « CPA » constitue le « point d’entrée vers trois comptes » :

→ le compte personnel de formation (CPF), qui recense les droits à la formation acquis en raison de l’activité professionnelle(2) ;

→ le compte personnel de prévention de la pénibilité, ouvert aux salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité(3) ;

→ le compte d’engagement citoyen, qui recense les activités de bénévolat ou de volontariat(4).

Les internautes y disposent d’« un tableau de bord personnel leur permettant de visualiser les trois comptes sur la même page, de vérifier les droits acquis durant la vie professionnelle ou encore de consulter, le cas échéant, leurs bulletins de salaire dématérialisés »(5). A noter que les personnes qui s’étaient créé un compte sur le site du CPF – www.moncompteformation.gouv.fr – peuvent conserver leurs identifiants.

« Le CPA ne remplace pas l’accompagnement par des professionnels, précise le communiqué interministériel : tout citoyen peut avoir accès gratuitement aux organismes de conseil en évolution professionnelle (Pôle emploi, missions locales, APEC, Cap emploi et Opacif et Fongecif), pour être guidé dans l’utilisation du CPA et la mise en œuvre du projet professionnel. Pour les agents publics et les fonctionnaires, le conseil en évolution professionnelle sera assuré par le conseiller “mobilité carrière” ou le référent RH de leur structure ou de l’organisme désigné à cet effet (centre de gestion…). »

Par ailleurs, alors que « le compte personnel d’activité fait de la formation un droit universel », les fonctionnaires et agents publics qui cumulent des droits à ce titre depuis cette année pourront les utiliser sur le portail du CPA à partir de 2018. « Quant aux travailleurs indépendants, le CPA leur sera ouvert à partir du 1^er janvier 2018. » Une campagne de communication doit, enfin, présenter le dispositif à partir du 21 janvier afin d’inciter les actifs à créer leur compte sur le site.