La ministre du Logement et de l’Habitat durable était à Dijon (Côte-d’Or), le 13 janvier, pour prononcer le discours de clôture du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-FNARS) (voir, au sujet de ce congrès, ce numéro, page 10). L’occasion pour Emmanuelle Cosse de procéder à quelques annonces sur le front de l’hébergement.
« Notre enjeu commun, a-t-elle notamment expliqué devant un parterre de représentants associatifs, c’est [entre autres] de mieux comprendre nos publics, mais également de poser un diagnostic plus précis et mieux partagé des besoins des plus précaires. Ce que l’on ne mesure pas, on ne peut l’améliorer. » La ministre a donc décidé de « rendre publics et transparents les grands indicateurs de l’hébergement en France ». Dès le mois de février 2017, le nombre de places d’hébergement pérennes, le nombre de places du dispositif hivernal, les demandes non pourvues ou bien encore les disponibilités dans le parc d’hébergement seront ainsi publiés sur le site du ministère du Logement et de l’Habitat. « Nous avons la nécessité de faire converger nos diagnostics », a-t-elle souligné, après avoir salué l’initiative de la fédération de produire un « baromètre du 115 ».
Emmanuelle Cosse a par ailleurs décidé de contribuer au financement de l’étude commandée par la Fédération des acteurs de la solidarité sur les publics accompagnés dans son réseau, dans le secteur de l’hébergement et de l’insertion par l’activité économique. Cette enquête permettra de questionner un millier de personnes (essentiellement des personnes accompagnées mais aussi des travailleurs sociaux, directeurs, chefs de service…). Elle visera à dresser une photographie des parcours des personnes accueillies et accompagnées. Selon la fédération, elle devrait démarrer au deuxième trimestre 2017 et durer entre un an et un an et demi.
La ministre a également abordé la question du statut unique pour les établissements et services de la veille sociale, de l’hébergement et de l’accompagnement. Rappelons que la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – dite loi « ALUR » – avait prévu que, avant le 31 décembre 2014, le gouvernement transmette au Parlement un rapport présentant les conditions et les modalités de sa mise en œuvre(1). Une obligation restée lettre morte jusqu’à présent mais Emmanuelle Cosse a promis que cette transmission aura lieu, saluant au passage la contribution de la Fédération des acteurs de la solidarité à la production de ce rapport. Elle a également indiqué qu’elle proposera « très rapidement de reprendre un groupe de travail sur cette question ».
La ministre a encore eu quelques mots sur la période hivernale actuelle. « En cas de nouvelle vague de froid, a-t-elle assuré, je donnerai des instructions claires aux préfets pour harmoniser et améliorer la prise en charge et les délais de réaction[2] » « Aucun problème budgétaire ne pourra venir retarder notre action, j’ai fait en sorte que des crédits soient délégués tout début janvier, avec plus de trois semaines d’avance par rapport aux autres années. »
Enfin, Emmanuelle Cosse a indiqué préparer d’ores et déjà la pérennisation de places hivernales. « J’enverrai un courrier aux préfets dans le courant du mois de février pour anticiper la sortie de l’hiver », a-t-elle précisé.
(2) Depuis ces déclarations, en raison des conditions climatiques, il a, de fait, été demandé aux préfets de prendre localement les mesures adaptées (ouverture de places d’hébergement d’urgence complémentaires, mobilisation du SAMU social…).