Dans le cadre de la campagne tarifaire pour l’année 2016 et en complément des grandes orientations budgétaires fixées en mai dernier(1), le ministère des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé (ARS) une dernière circulaire qui précise les conditions d’allocation de ressources complémentaires aux établissements de santé de leur région. Dans une seconde circulaire, il répartit pour chaque région, au titre de l’année 2016, le montant des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
La première circulaire octroie 400,8 millions d’euros supplémentaires aux ARS, dont :
→ 360 millions d’euros « intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation » ;
→ 40,6 millions d’euros « intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie » ;
→ 0,2 million d’euros « intégrés dans les dotations des missions d’intérêt général en soins de suite et de réadaptation ».
Le ministère rappelle avoir procédé à un dégel partiel des crédits mis en réserve en début d’année sur les enveloppes de financement des établissements de santé. A ce titre, 100 millions d’euros sont reversés aux établissements de santé, dont 29,1 millions de crédits dédiés aux dotations annuelles de financement.
La seconde circulaire alloue aux régions 146 millions d’euros provenant du FMESPP. Ces subventions sont dédiées au programme « Hôpital numérique » (28,7 millions d’euros) ainsi qu’aux projets menés dans le cadre du comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins (117,3 millions d’euros). Une annexe à la circulaire détaille la répartition régionale des crédits.