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Les transports d’enfants seront interdits les 29 juillet et 12 août 2017

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Les transports d’enfants en autobus et en autocars seront interdits, sur l’ensemble du réseau routier, les samedis 29 juillet et 12 août 2017, de zéro heure à minuit. L’interdiction vaut pour les groupes de plus de huit enfants de moins de 18 ans, quel que soit le motif du déplacement.

Ces transports restent toutefois autorisés à l’intérieur du département du lieu de prise en charge et dans les départements limitrophes(1). Le lieu de prise en charge doit s’entendre comme le lieu de départ du groupe d’enfants transportés. Pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

Un justificatif du lieu de prise en charge et de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté en cas de contrôle.

Notes

(1) La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l’application de cette mesure. De plus, l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est regardé comme faisant partie des trois départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. De même, l’aéroport d’Orly est réputé faire partie du Val-de-Marne et de l’Essonne.

[Arrêté du 23 décembre 2016, NOR : DEVT1632633A, J.O. du 30-12-16]

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