La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a prévu que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient(1). La mise en œuvre de cette mesure fait aujourd’hui l’objet d’un décret qui précise les conditions dans lesquelles seront dispensées, à compter du 1er mars 2017, ces activités physiques adaptées, dites de « sport sur ordonnance ». Il fixe aussi la liste des professionnels qui pourront dispenser de telles activités et les modalités d’intervention et de restitution des informations au médecin traitant.
Selon le décret, la dispensation d’une activité physique adaptée à un patient atteint d’une affection de longue durée a pour but de lui permettre d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à son affection.
Les techniques mobilisées à cette fin relèvent d’activités physiques et sportives. Le décret précise qu’elles sont à distinguer des actes de rééducation, réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences.
Le médecin traitant devra prescrire une activité physique adaptée en accord avec le patient atteint d’une affection de longue durée, et au vu de sa pathologie, de ses capacités physiques et du risque médical qu’il présente.
La prise en charge du patient devra, par ailleurs, être personnalisée et progressive en termes de forme, d’intensité et de durée de l’exercice.
Plusieurs professionnels sont susceptibles de dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant. Ce dernier peut ainsi orienter le patient vers :
→ un professionnel de santé, tel qu’un masseur-kinésithérapeute, un ergothérapeute ou un psychomotricien, seuls habilités à dispenser des actes de rééducation ou une activité physique adaptée aux patients présentant des limitations fonctionnelles sévères ;
→ un professionnel titulaire d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée, qui interviendra en complémentarité avec les professionnels de santé cités ci-dessus, sur la base d’un bilan fonctionnel établi par eux, auprès des patients présentant une autonomie suffisante et seulement une atténuation des altérations des limitations fonctionnelles sévères ;
→ un professionnel qualifié, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée.
Sont notamment visés par cette dernière catégorie les éducateurs sportifs enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles et ceux titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée, répondant à des compétences précises (être capable d’encourager l’adoption de comportements favorables à la santé, concevoir une séance d’activité sportive en suscitant la participation et l’adhésion de la part du patient…) et garantissant la capacité de l’intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l’activité.
L’intervenant devra transmettre périodiquement, par le biais et avec l’accord des patients, un compte rendu sur le déroulement de l’activité physique adaptée au médecin prescripteur. Il pourra formuler des propositions quant à la poursuite de l’activité et aux risques qui lui sont inhérents.