Des consignes pour la mise en place des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles de santé

Afin de structurer les parcours de santé et de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a créé des équipes de soins primaires (ESP) et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)(1). La direction générale de l’offre de soins adresse aujourd’hui aux agences régionales de santé (ARS) une instruction dans laquelle sont détaillés les modalités de mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs ainsi que le rôle des ARS dans leur déploiement.

Les équipes de soins primaires sont définies comme un mode d’organisation coordonné regroupant plusieurs professionnels de santé qui assurent des soins de premier recours et qui souhaitent améliorer les parcours de santé de leurs patients autour d’un projet de santé commun.

Elles peuvent être créées par tout professionnel de santé impliqué dans les soins de premier recours (médecin généraliste, sage-femme, infirmier…). Elles peuvent comprendre un projet immobilier et être constituées sur un ou plusieurs sites. Elles prennent la forme soit de structures d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé…), soit de formes de coopération plus légères.

Les membres de l’ESP peuvent conclure avec l’ARS un contrat territorial de santé afin de bénéficier d’avantages (crédits du fonds d’intervention régional, notamment) et de l’information organisée par l’agence (voir ci-dessous). Leur projet de santé, qui s’organise autour de leur patientèle, doit être transmis à l’ARS car il est nécessaire à cette contractualisation. Il couvre plusieurs thématiques choisies par les professionnels de santé de l’équipe (soins palliatifs à domicile, prise en charge de personnes vulnérables…) et doit notamment décrire l’objet de la structure, ses membres, les engagements de ces derniers et les modalités d’évaluation de l’amélioration du service rendu. A noter que l’absence d’engagement contractuel avec l’ARS ne fait pas obstacle à la création d’une ESP, mais la structure ne bénéficie alors pas des avantages qui en sont issus.

Les communautés professionnelles territoriales de santé se situent à l’échelle d’un territoire plus large que celui des EPS. Constituées à l’initiative des professionnels de santé, et selon une forme juridique qu’ils choisissent librement, elles visent à répondre aux besoins de santé, d’offres de soins et de services identifiés sur un territoire. Elles rassemblent, selon la nature des projets de santé menés, des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social. Tout comme celui de l’équipe de soins primaires, le projet de santé de la CPTS est élaboré par ses membres avant d’être transmis à l’ARS en vue de la conclusion d’un contrat territorial de santé. Le projet comprend, entre autres, les besoins identifiés, les actions proposées pour y répondre, le territoire d’action de la communauté et les engagements des professionnels.

Les agences régionales de santé ont pour mission de faciliter l’élaboration des projets d’équipes de soins primaires et de communautés professionnelles territoriales de santé et d’accompagner leurs membres. Si elles identifient des besoins de santé au sein d’un territoire donné, elles en informent les professionnels de santé. Ce n’est qu’en cas de carence qu’elles peuvent prendre des initiatives afin de susciter la création de CPTS.

Les ARS assurent, par ailleurs, la diffusion de l’information sur les ESP et les CPTS avec lesquelles elles ont conclu un contrat territorial de santé.

Afin d’assurer une cohérence territoriale, les agences régionales de santé doivent aussi veiller à ce que les dispositifs mis en place sur leur territoire (ESP, CPTS, pacte territoire-santé[2], groupement hospitalier de territoire[3]…) soient complémentaires. Elles assurent cette cohérence par le biais des nouveaux projets régionaux de santé(4).