• Arrêté du 21 décembre 2016, NOR : AFSS1637862A, fixant, en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le montant du financement attribué par la Caisse nationale de l’assurance maladie au Collectif interassociatif sur la santé (J.O. du 24-12-16).
• Arrêté du 22 décembre 2016, NOR : AFSA1633458A, relatif au plan comptable M. 22 applicable, à partir du 1er janvier 2017, aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 30-12-16).
• Arrêté du 23 décembre 2016, NOR : AFSH1638461A, relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement (J.O. du 31-12-16).
• Arrêté du 23 décembre 2016, NOR : AFSS1638442A, modifiant le montant de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation pour l’année 2016 (J.O. du 29-12-16).
• Arrêté du 23 décembre 2016, NOR : AFSZ1638584A, modifiant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts des dotations régionales (J.O. du 29-12-16).
• Arrêté du 26 décembre 2016, NOR : AFSS1638445A, modifiant le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (J.O. du 28-12-16).
• Arrêté du 27 décembre 2016, NOR : AFSS1638272A, modifiant la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 29-12-16).
• Arrêté du 27 décembre 2016, NOR : JUST1636866A, portant périmètre d’intervention des plateformes interrégionales du ministère de la Justice (J.O. du 28-12-16).
• Arrêté du 28 décembre 2016, NOR : RDFF1634204A, fixant la liste des établissements publics nationaux à caractère administratif et des établissements publics locaux d’enseignement et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents de l’Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre (J.O. du 31-12-16).
• Arrêté du 29 décembre 2016, NOR : RDFF1631168A, portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat (J.O. du 31-12-16).
• Arrêté du 5 janvier 2017, NOR : AFSP1700435A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 10-01-16).