Un arrêté encadre les contingents annuels d’heures indemnisables au titre du régime d’activité partielle applicable à Mayotte, dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment fixées par décret(1). Ainsi, pour percevoir l’allocation d’activité partielle, l’employeur doit respecter un contingent annuel d’heures indemnisables fixé à 1 000 heures par an et par salarié. Toutefois, si la mise en activité partielle des salariés est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise, ce contingent est limité à 100 heures.
Pour mémoire, l’activité partielle permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés passagères de maintenir les emplois de leurs salariés tout en leur assurant une rémunération minimale grâce à une prise en charge partielle par l’Etat et l’assurance chômage via l’Unedic.