Les observations du CRPA sur l’isolement et la contention en psychiatrie

Dans le cadre de l’élaboration d’un projet de recommandation de bonnes pratiques sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale, la Haute Autorité de santé (HAS) a recueilli les avis des parties prenantes (organisations professionnelles, associations de patients ou d’usagers, institutions…). Alors que cette phase de consultation s’est achevée le 10 janvier, le Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA) a communiqué le contenu de ses observations à la HAS(1). Cette association d’usagers et d’ex-usagers de la psychiatrie y rappelle au préalable sa position de principe, à savoir qu’elle plaide pour l’interdiction de la contention des patients en psychiatrie. « Nous sommes par ailleurs pour que les mesures de mise à l’isolement prêtent lieu à une décision administrative opposable, précisent les trois rédacteurs(2). Ce qui implique que de telles décisions soient formalisées et soient notifiées aux personnes concernées avec une due indication des voies et délais de recours contre ces mêmes mesures » et qu’elles puissent bénéficier de l’assistance d’un avocat. Il s’agit pour le CRPA d’une « position pragmatique » compte tenu de « la généralisation, depuis une dizaine d’années de la pratique combinée de la mise à l’isolement avec contention ». L’association demande donc que les personnes placées en isolement puissent bénéficier de garanties « effectives et efficaces » leur permettant de contester une telle mesure. Le CRPA rappelle que, actuellement, « le seul contrôle procédural systématique est celui du juge des libertés et de la détention à douze jours puis à six mois », ce qui est insuffisant pour prévenir le « risque d’arbitraire de ce type de mesures utilisées de façon très inégale en France ». Pour le Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie, il serait donc « a minima opportun que, par voie législative ou réglementaire, le juge des libertés et de la détention soit rendu compétent pour statuer sur des contestations de mise à l’isolement ». Il suggère par ailleurs qu’au-delà d’une certaine durée de mise à l’isolement-contention en continu (par exemple cinq jours), soit instauré par voie législative « un contrôle juridictionnel obligatoire opéré par un juge des libertés et de la détention » et que la personne isolée, avec ou sans contention, bénéficie de l’assistance d’un avocat ou d’une personne de confiance.

« Assurer dans les unités de soins en milieu fermé un nombre suffisant de personnels serait hautement nécessaire afin de limiter le recours aux pratiques d’isolement-contention », poursuit le CRPA. Cela suppose des recrutements suffisants, « mais aussi de former les personnels de l’ensemble de la chaîne hiérarchique d’une structure psychiatrique à une approche humaniste et relationnelle des patients. » En outre, soulignant qu’une « équipe qui s’isole des patients les isole plus facilement », l’association préconise de « former les soignants en psychiatrie à la contenance relationnelle et à favoriser les espaces partagés entre patients et soignants, par exemple les réunions soignants-soignés, pour évoquer et reprendre les faits marquants ».

S’agissant enfin de l’objet même des recommandations, le CRPA indique que « la moindre des choses est que les pratiques d’isolement-contention soient fortement encadrées et protocolisées ».