En bref – Economie sociale.

En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république du 7 août 2015 (NOTRe), les départements ne sont désormais plus compétents en matière d’interventions économiques de droit commun. Cela signifie-t-il pour autant qu’ils ne peuvent plus soutenir les actions en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Tel était le fil conducteur d’une journée organisée en juillet dernier par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cncres) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) sur la place de l’ESS dans les départements. A partir des échanges et des résultats d’une enquête par questionnaire sur les pratiques des départements en matière de politique ESS, complétés par des éléments de cadrage (données chiffrées, cadre légal, regard d’experts…), le Cncres et le RTES viennent de publier une note présentant les différents modes d’intervention possibles des départements en faveur de l’ESS. Par exemple par le biais de la commande publique et des clauses sociales, des programmes de solidarité et de coopération internationales, ou encore via des approches sectorielles, notamment dans les champs de l’insertion et de la petite enfance. Cette note, qui propose également « quelques leviers d’actions pour favoriser la mise en place de politiques de soutien » à l’ESS, met également en lumière la diversité des approches des départements dans ce domaine, en particulier s’agissant du portage de cette politique transversale.