La situation des départements d’outre-mer est devenue, pour le Cnaemo, une thématique à part entière en 2016, pour des raisons liées à la fois à l’actualité et à la vie interne de l’association. Plusieurs rapports récents, dont celui de l’Unicef sur la situation des droits de l’enfant en France et celui de l’inspection générale des affaires sociales sur la protection de l’enfance à Mayotte, rendent compte de l’accentuation des inégalités entre la métropole et l’outre-mer(1). Cette différence de traitement contredit le principe constitutionnel de l’indivisibilité de la République. Nous nous réjouissons d’ailleurs que le projet de loi sur l’« égalité réelle outre-mer » vise à réduire les écarts de développement entre les populations ultramarines et celles de l’Hexagone. Par ailleurs, des membres du conseil d’administration ont déjà travaillé outre-mer et les assises du Cnaemo permettent d’accueillir tous les ans des professionnels ultramarins. Celles de 2015 en particulier, où ont été abordées les questions de pauvreté, ont permis de faire remonter leurs constats. Pour être plus réactifs à leurs préoccupations, nous avons souhaité créer, à l’horizon 2017-2018, une délégation spécifique, nos adhérents de Guadeloupe et de Martinique étant aujourd’hui rattachés à la délégation d’Ile-de-France. Pour comprendre les spécificités des populations, des organisations, des liens entre les services et les autorités de contrôle et de tarification, nous avons créé une commission de travail qui a contacté les six services associatifs habilités de milieu ouvert de La Réunion, de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et de Mayotte.
Il a permis de confirmer les constats sur la situation des services et des professionnels, submergés face à la paupérisation de la population, surtout à Mayotte, à La Réunion et en Guyane. Il met aussi en lumière des problématiques particulières. Les professionnels témoignent, dans certains territoires, de nombreuses situations pour lesquelles se cumulent une pathologie psychique, la délinquance, des addictions, des carences éducatives sévères. Ils font aussi état, à La Réunion et à Mayotte, de grossesses très précoces et de l’arrivée massive de mineurs isolés venus des Comores. Pourtant ces territoires font face à un manque criant de moyens, de structures spécifiques. Les délais de prise en charge en pédopsychiatrie peuvent à certains endroits atteindre trois ans… Les services d’AEMO renforcés et la diversification de la prise en charge y sont peu développés. A l’inverse, la radicalisation est moins identifiée comme une inquiétude des professionnels, hormis pour quelques cas de jeunes ayant des troubles psychiques.
Les services habilités et les services départementaux peuvent avoir un ratio oscillant entre un éducateur pour 27 mineurs et un pour 40 ! De nombreuses mesures sont en attente, avec cette situation paradoxale qui fait que les taux d’occupation sont, dans un des départements d’outre-mer, bloqués à 95 % de l’activité et du budget prévisionnels de la protection de l’enfance, car les finances ne suivent pas. Autre point préoccupant : dans certains territoires, les schémas départementaux de la protection de l’enfance n’existent pas.
Nous étions jusqu’ici en mesure d’aborder le sujet des iniquités territoriales en métropole, nous pouvons désormais le faire pour l’ensemble du territoire de la République. Il nous semble important de porter la parole des départements d’outre-mer à un moment où ils sont exposés à de grandes difficultés, en défendant l’idée d’une protection de l’enfance universelle. Nous allons nous mobiliser en ce sens au sein du Conseil national de la protection de l’enfance, où je représente le Cnaemo. Tous les ans, deux journées régionales déclinent le thème des assises nationales. Ces dernières auront lieu du 14 au 16 mars sur le thème de l’inclusion en protection de l’enfance, et nous prévoyons une journée régionale en outre-mer soit cette année sur le sujet, soit l’an prochain sur la thématique suivante…