Un arrêté procède à l’agrément de l’avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cet avenant proroge cette convention, qui devait prendre fin le 31 décembre 2016, jusqu’au 30 juin 2018.
Pour mémoire, le CSP est destiné aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif. Il a pour objet de faire bénéficier le salarié qui choisit d’y adhérer d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi(1).
Notes