La Caisse nationale d’assurance vieillesse diffuse de nouveaux seuils de revenus entraînant l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) sur les pensions de vieillesse servies à partir du 1er janvier 2017. Des seuils qui, contrairement à ce que la caisse annonçait en septembre dernier, évoluent finalement, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017(1), qui prévoit de faire bénéficier un plus grand nombre de retraités percevant une faible pension de retraite de la CSG au taux réduit de 3,8 % grâce au relèvement des seuils des revenus fiscaux de référence y ouvrant droit(2).
Ainsi, les retraités dont le revenu fiscal de référence calculé en 2016 par l’administration fiscale est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous sont exonérés de CSG, de CRDS et de CASA au titre de 2017.
En revanche, sont assujettis à la CSG au taux de 6,6 %, à la CRDS et à la CASA les retraités dont le revenu fiscal de référence défini en 2016 est égal ou supérieur aux seuils de revenus indiqués ci-dessous :
Enfin, sont soumis à la CSG au taux réduit de 3,8 %, à la CRDS et à la CASA les retraités dont le revenu fiscal de référence déterminé en 2016 est compris entre les seuils de revenus permettant d’être exonérés de la CSG et ceux qui conduisent à un assujettissement au taux de 6,6 %.
(2) Rappelons en effet que, depuis 2015, ce n’est plus le montant de l’impôt qui conditionne l’assujettissement à la CSG, mais le revenu fiscal de référence.