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… et les majorations applicables aux taux bruts pour celles de 20 salariés et plus

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Pour les établissements soumis à un taux réel(1) ou à un taux mixte(2) de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), les taux nets de cotisations sont constitués d’un taux brut(3) affecté de trois majorations forfaitaires. Pour 2017, celles-ci s’établissent comme suit :

→ 0,22 % des salaires pour la couverture des accidents de trajet (sans changement) ;

→ 58 % du taux brut « accidents du travail » augmenté de la majoration « accidents de trajet » pour la majoration couvrant notamment les frais de rééducation professionnelle ;

→ 0,54 % des salaires pour la majoration couvrant en particulier les dépenses correspondant aux compensations interrégimes ;

→ 0,01 % au titre de la contribution de la branche AT-MP et du Fonds de solidarité vieillesse pour la couverture des dépenses supplémentaires engendrées par les départs à la retraite anticipée au titre de la pénibilité (sans changement).

Notes

(1) Entreprises occupant au moins 150 salariés (50 en Alsace-Moselle) relevant d’une tarification individuelle déterminée à partir de leurs propres résultats.

(2) Entreprises occupant de 20 à 149 salariés (de 50 à 149 en Alsace-Moselle) relevant d’une tarification mixte combinant taux réel et taux collectif.

(3) Le taux brut est calculé d’après le rapport de la valeur du risque propre à l’établissement à la masse totale des salaires payés au personnel, pour les trois dernières années connues. Etabli par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, il est ensuite notifié à l’employeur.

[Arrêté du 26 décembre 2016, NOR : AFSS1633438A, J.O. du 27-12-16]

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