Dans un projet de loi relatif à la sécurité publique, présenté le 21 décembre en conseil des ministres, le gouvernement propose d’ouvrir une nouvelle phase de l’expérimentation du service militaire adapté – lancée le 1er septembre 2015(1) et dont il juge les « résultats très prometteurs » –, « en créant un statut spécifique combinant celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle », explique-t-il dans l’exposé des motifs du texte. Le tout, « en veillant à ce que le nouveau dispositif, intitulé « volontariat militaire d’insertion », n’entre pas en concurrence avec les autres dispositifs d’insertion ». L’idée est aussi de « permettre la pleine participation des acteurs de la formation professionnelle ».
Tout en maintenant le service militaire adapté en l’état, le projet de loi prévoit que les Françaises et les Français âgés de 17 ans révolus et de moins de 26 ans, qui ont leur résidence habituelle en métropole, pourront, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2018, demander à accomplir un volontariat militaire d’insertion. Ils souscriront alors un contrat à durée déterminée et serviront en tant que volontaires stagiaires du volontariat militaire d’insertion au premier grade de militaire du rang.
Le volontariat militaire d’insertion comportera, selon le texte, une formation militaire ainsi que diverses formations à caractère professionnel, civique ou scolaire visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes recrutés. Les volontaires stagiaires seront encadrés par du personnel militaire, qui assurera une partie de ces formations, précise le projet gouvernemental. Ils auront la qualité de stagiaires de la formation professionnelle et se verront donc appliquer les dispositions du code du travail applicables à ces derniers sauf si elles sont incompatibles avec l’état militaire, qu’ils conserveront même pendant la durée de leur présence en entreprise.
Les volontaires stagiaires du volontariat militaire d’insertion percevront une rémunération égale à celle versée aux stagiaires de la formation professionnelle. L’Etat, les régions et, le cas échéant, les organismes collecteurs paritaires agréés concourront au financement de cette rémunération.
Au plus tard à la fin du 16e mois suivant le début de l’expérimentation, le gouvernement devra adresser au Parlement un rapport d’évaluation proposant les suites à lui donner. Il détaillera notamment le coût financier global du volontariat militaire d’insertion et proposera les modalités du dispositif permanent qui pourrait succéder aux dispositifs expérimentaux de volontariat.