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Montants 2017 des prestations « accidents du travail » et « maladies professionnelles »

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La Caisse nationale de l’assurance maladie diffuse le montant maximal et/ou minimal pour 2017 des prestations « accidents du travail » et « maladies professionnelles ».

Ainsi, l’indemnité journalière servie est égale au maximum à 196,29 € pendant les 28 premiers jours d’incapacité temporaire et à 261,72 € à partir du 29e jour. Le montant maximal des frais funéraires s’élève, lui, à 1 634,50 €.

Quant aux prestations servies, le cas échéant, par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) en vue de faciliter le reclassement de la victime, leur montant s’établit :

→ pour la prime de fin de rééducation professionnelle, au minimum à 981,48 € et au maximum à 2 617,28 € ;

→ pour le prêt d’honneur en vue d’une installation industrielle, artisanale ou agricole, au maximum à 58 888,98 €.

Rappelons que, en cas d’interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse primaire d’assurance maladie fait procéder périodiquement à un examen spécial de la victime conjointement par son médecin traitant et le médecin-conseil de la sécurité sociale en vue d’établir un protocole de soins. En cas d’inobservation de ces règles, la CPAM peut suspendre, réduire ou supprimer le service des prestations.

[Circulaire CNAM n° 25/2016 du 20 décembre 2016, disponible sur www.ameli.fr]

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