Comme en 2016, le plafond horaire de la sécurité sociale n’est pas revalorisé au 1er janvier prochain(1). Conséquence : la gratification horaire minimale due pour chaque heure de présence d’un stagiaire dans l’organisme d’accueil, qui est égale à 15 % de ce plafond pour les conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015, reste inchangée en 2017 et s’élève à 3,60 € par heure.
Pour mémoire, une gratification est obligatoirement versée lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme est supérieure à deux mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Un mois correspondant à 154 heures, la gratification est rendue obligatoire à compter de la 309e heure de présence du stagiaire, que cette présence soit continue ou non. En dessous de ce seuil, la gratification reste facultative.
Rappelons également que le montant minimal de la gratification correspond au montant de la franchise de cotisations sociales dues par l’employeur. Ainsi, aucune cotisation ni aucune contribution sociale ne sont exigibles de l’organisme d’accueil du stagiaire si la gratification versée à ce dernier ne dépasse pas 3,60 € par heure.