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De nouvelles ressources sont octroyées aux établissements de santé

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Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a adressé une nouvelle circulaire aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la campagne tarifaire des établissements de santé pour l’année 2016. En complément des grandes orientations budgétaires fixées en mai dernier(1), la circulaire précise les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé de leur région à la suite de la modification des différentes dotations régionales. A noter qu’un arrêté du 23 décembre fixe les nouveaux montants de ces dotations.

La circulaire alloue ainsi 322 millions d’euros supplémentaires aux ARS, dont :

→ environ 321,9 millions d’euros « intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation » ;

→ 0,5 million d’euros « intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie » ;

→ – 0,6 million d’euros « intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général en soins de suite et de réadaptation ».

La circulaire précise que ces nouvelles mesures correspondent notamment à des mesures salariales et catégorielles, à des mesures relatives à la mise en œuvre de plans de santé (plan « cancer » et soins aux personnes détenues), à des mesures d’investissement et à des compléments de délégation pour des mesures telles que les missions d’enseignement de recherche, de référence et d’innovation. Les crédits octroyés doivent aussi aider les établissements de santé à accomplir les actions relatives à la prise en charge des migrants.

Notes

(1) Voir ASH n° 2963 du 3-06-16, p. 42.

[Instruction n° DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016, NOR : FSH1635144J, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr ; arrêté du 23 décembre 2016, NOR : AFSH1638588A, J.O. du 28-12-16]

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