• Arrêté du 9 décembre 2016, NOR : AFSH1637447A, prorogeant jusqu’au 30 avril 2017 le mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine dans le cadre des régions telles qu’elles étaient définies au 31 décembre 2015 (J.O. du 21-12-16).
• Instruction Pôle emploi n° 2016-44 du 13 décembre 2016 relative à la prime de Noël 2016 (B.O.P.E. n° 90 du 20-12-16).
• Arrêtés du 14 décembre 2016, NOR : JUSF1637176A et NOR : JUSF1637178A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (J.O. du 23-12-16).
• Décret n° 2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2016 (J.O. du 23-12-16).
• Arrêté du 21 décembre 2016, NOR : AFSS1637861A, fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d’usagers du système de santé pour 2016 (voir ASH n° 2989 du 23-12-16, page 48) (J.O. du 23-12-16).
• Arrêté du 21 décembre 2016, NOR : AFSH1638016A, modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 23-12-16).
• Arrêté du 21 décembre 2016, NOR : AFSH1638010A, modifiant la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs publics des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (J.O. du 24-12-16).
• Arrêté du 21 décembre 2016, NOR : AFSH1638014A, modifiant la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale (J.O. du 24-12-16).
• Arrêté du 21 décembre 2016, NOR : AFSH1638011A, modifiant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de directeur des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (J.O. du 24-12-16).
• Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du SMIC au 1er janvier 2017 (voir ASH n° 2989 du 23-12-16, page 41) (J.O. du 23-12-16).
• Arrêté du 22 décembre 2016, NOR : AFSA1633457A, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de droit privé pour l’exercice 2017 (J.O. du 27-12-16).
• Avis du 27 décembre 2016, NOR : ECFT1637967V, relatif aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits à compter du 1er janvier 2017 (J.O. du 27-12-16).