Après s’être réuni le 2 décembre à Nancy sous la présidence du Premier ministre(1), le comité interministériel du handicap (CIH) a récemment publié quatre documents détaillant certains aspects de la nouvelle feuille de route du gouvernement en matière de politique du handicap(2). Respectivement dédiés au soutien aux aidants, à l’habitat inclusif, au polyhandicap et au handicap psychique, ces documents, présentés comme des stratégies nationales, ont vocation à orienter et mettre en œuvre les mesures adoptées par le CIH en faveur des personnes handicapées. Présentation sommaire de ces plans d’action.
Le comité interministériel du handicap entend proposer aux aidants, « en attente de solutions concrètes et de davantage de reconnaissance », des mesures facilitant l’articulation entre leur vie professionnelle, leur vie personnelle et leur rôle d’aidant. Si des avancées récentes ont eu lieu, notamment via la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (3), « des progrès restent à faire pour [les] développer sur l’ensemble du territoire ». La stratégie nationale de soutien et d’accompagnement aux aidants élaborée par le CIH propose donc des « mesures concrètes », adaptées à la « diversité des situations d’aide et des profils des aidants ». Elles sont articulées autour de quatre grands axes : repérer, informer et conseiller les aidants ; former et soutenir les aidants ; reconnaître le rôle et l’expertise des aidants ; structurer une offre de répit adaptée. La stratégie prévoit, entre autres, l’élaboration d’un « référentiel d’actions d’accompagnement dédiées aux aidants » en matière d’information, de formation et de soutien de l’aidant ainsi que le développement de formations communes entre professionnels sociaux, de santé et aidants, avec la participation des maisons départementales des personnes handicapées et les associations d’aidants.
Le comité interministériel du handicap estime que l’habitat inclusif « est l’une des modalités majeures de réponse aux problèmes d’offre médico-sociale en France ». Mais il note aussi qu’il existe des freins à son développement. La stratégie qu’il diffuse vise donc à :
• impulser une démarche nationale en faveur d’« une plus grande visibilité et [d’]un portage fort par les pouvoirs publics » de cette offre nouvelle d’habitat, en développant, par exemple, l’offre de pensions de famille et de résidences d’accueil pour les personnes atteintes d’un handicap psychique avec la création de 800 places dès 2017 ;
• sécuriser économiquement les modèles d’habitat inclusif par, notamment, la création d’une aide spécifique forfaitaire par structure d’habitat inclusif, expérimentale en 2017 et généralisée en 2018 ;
• lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusifvia, entre autres, la création d’un groupe de travail national chargé d’examiner la question du domicile de secours, qui détermine la collectivité en charge de la prestation de compensation du handicap et « constitue, de ce fait, un obstacle » au développement de l’habitat inclusif.
Afin de faire évoluer l’accompagnement des personnes atteintes d’un handicap psychique ou d’un polyhandicap, le gouvernement a mis en place une stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale, dotée de 180 millions d’euros pour la période 2017-2021.
Le premier volet de cette stratégie est dédié aux personnes handicapées psychiques. Le gouvernement entend favoriser leur prise en compte, notamment par le biais de « la promotion de leurs capacités et leur accès à une vie active et sociale choisie », explique le CIH. Objectif : leur assurer une meilleure autonomie et une inclusion pleine et entière dans la société. Une telle priorité suppose « la mobilisation conjointe, coordonnée, précoce et en proximité des acteurs intervenant dans les parcours de soins et de vie ». C’est l’orientation prise par le document diffusé par le CIH, qui est notamment axé sur l’évolution des pratiques des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, la mise en œuvre d’un parcours global coordonné pour les personnes concernées et l’accompagnement et le maintien de l’insertion vers le logement et l’emploi de ces dernières.
Autre volet de la stratégie quinquennale dédiée à l’évolution de l’offre médico-sociale : faire évoluer l’accompagnement des personnes polyhandicapées afin de répondre aux « besoins intenses » et à une « attente forte » des intéressés. Le CIH présente huit mesures en ce sens, déployées autour de quatre grands axes. Parmi elles : accompagner en proximité les personnes polyhandicapées en favorisant la souplesse dans les réponses à leurs attentes et besoins, faciliter la scolarisation et les apprentissages tout au long de leur vie, changer le regard sur le polyhandicap et favoriser la participation à la « vie dans la cité ». Des actions détaillées accompagnent l’ensemble de ces mesures afin d’assurer leur mise en œuvre.
Un comité de pilotage, co-présidé par la direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, est chargé de suivre la mise en œuvre de l’ensemble des actions portées par la stratégie quinquennale.
(2) Documents disponibles sur