Recevoir la newsletter

En bref – Eurodac.

Article réservé aux abonnés

Le Conseil de l’Union européenne (UE) est prêt à entamer des négociations interinstitutionnelles sur la révision de la base de données des empreintes digitales des demandeurs d’asile « Eurodac ». Les ministres européens de l’Intérieur sont en effet parvenus, le 9 décembre, à un accord politique partiel sur le projet de règlement présenté six mois plus tôt (voir ASH n° 2960 du 13-05-16, page 15). La principale nouveauté consiste à donner aux Etats membres de l’UE la possibilité de stocker et de rechercher des données appartenant à des personnes qui ne demandent pas une protection internationale et qui se trouvent en séjour irrégulier sur le territoire de l’Union afin de faciliter les retours et les réadmissions de migrants en situation irrégulière. Les négociations avec le Parlement européen et le Conseil démarreront une fois que les députés auront arrêté leur position, en 2017.

Côté cour

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur