Pour assurer la poursuite de la politique de continuité territoriale entre les outre-mer et le territoire métropolitain, un décret modifie le dispositif dénommé « passeport-mobilité formation professionnelle » qui, pour mémoire, est destiné à aider financièrement les personnes vivant en outre-mer et qui poursuivent une formation professionnelle prescrite dans le cadre de la politique de l’emploi en dehors de leur collectivité de résidence faute de disposer dans celle-ci de la filière de formation correspondant à leur projet professionnel. Pour mémoire, l’aide concourt au financement des titres de transport nécessités par la formation, ainsi que des frais d’installation et de formation. Elle peut aussi permettre l’attribution aux stagiaires d’une indemnité mensuelle. Les ajustements apportés par le décret concernent, d’une part, les frais pris en charge et, d’autre part, le niveau des formations éligibles.
Sans changement, l’aide comprend notamment l’attribution d’une aide financière versée au début de l’action de formation et destinée à couvrir forfaitairement les premiers frais liés à l’installation du stagiaire dans le lieu où se déroule la formation. Le décret précise que cette aide peut s’accompagner de la prise en charge de nuitées d’hébergement en cas d’impossibilité d’acheminement vers le lieu de formation le jour même de l’arrivée, de frais de réservation ou de frais de dossier susceptibles de faciliter l’accès au logement.
Le « passeport-mobilité formation professionnelle » comporte aussi le versement d’une aide financière au déplacement. Cette aide, indique le décret, porte sur la totalité du trajet, qui comprend, outre le trajet aérien entre la collectivité de résidence et le territoire où se déroule la formation, le trajet terrestre entre l’aéroport d’arrivée et le lieu effectif de la formation. Le retour est pris en charge dans les mêmes conditions. Cette aide peut également couvrir les déplacements terrestres entre le lieu de formation et le lieu où se déroule le stage pratique ou l’examen en lien avec la formation, ajoute encore le texte.
En principe, l’action de formation professionnelle en mobilité doit viser une formation professionnelle effectuée hors de la collectivité d’origine et classée de niveau V, IV ou III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, ou, par équivalence, classée de niveau 3 à 5 du cadre européen des certifications. Par exception, précise le décret, elle peut consister en la préparation d’un concours ou examen d’accès aux études préparant à une profession relevant du code de l’action sociale et des familles ou une profession paramédicale. Elle peut également viser l’obtention de certifications relevant du domaine de la santé publique et enregistrées au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Dans tous les cas, l’action de formation doit, là aussi, être effectuée au sein d’un organisme situé hors de la collectivité d’origine.