Les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) font le point, dans une circulaire, sur les paramètres utiles en 2017 pour le calcul des cotisations qui leur sont dues.
A compter du 1er janvier 2017, le taux de la cotisation « ARRCO » due pour les salariés cadres et non cadres sur la fraction de salaire limitée au plafond mensuel de la sécurité sociale – soit 3 269 € – restera fixé à 7,75 % et se répartira, sans changement, comme suit :
→ 4,65 % pour l’employeur ;
→ 3,10 % pour le salarié.
La cotisation « ARRCO » due pour les salariés non cadres sur la fraction de salaire comprise entre une et trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale s’établira, sans changement, à cette même date, à 20,25 % et se répartira comme suit :
→ 12,15 % pour l’employeur ;
→ 8,10 % pour le salarié.
Quant à la cotisation « AGIRC » due pour les salariés cadres sur la fraction de salaire supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, elle sera maintenue à 20,55 % et se répartira comme suit :
→ sur la tranche de salaire comprise entre une et quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale : 12,75 % pour l’employeur et 7,80 % pour le salarié ;
→ sur la tranche de salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale : la répartition est librement fixée par accord d’entreprise.
La garantie minimale de points (GMP) a été instituée pour les cadres dont le salaire est inférieur ou à peine supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale (39 228 € au 1er janvier 2017) et qui, de ce fait, n’acquièrent aucun point de retraite complémentaire. Le montant de la cotisation due ainsi que le salaire « charnière » en deçà duquel intervient la GMP sont fixés compte tenu du salaire de référence. Au 1er janvier 2017, le montant de la cotisation GMP sera fixé à 844,56 € en valeur annuelle, soit 70,38 € en valeur mensuelle (part patronale : 43,67 € ; part salariale : 26,71 €). Et le salaire « charnière » s’établira, lui, à 43 337,76 € par an.
En revanche, l’AGIRC a de nouveau décidé de maintenir le taux de la contribution exceptionnelleet temporaire qui lui est due à 0,35 % pour 2017 (part patronale : 0,22 % ; part salariale : 0,13 %).
Enfin, les taux de cotisation à l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) – qui sert à financer la retraite complémentaire AGIRC et ARRCO sans décote entre 62 et 67 ans – sont eux aussi inchangés en 2017 :
→ 2 % sur la tranche des rémunérations limitées au plafond annuel de la sécurité sociale, à raison de 1,20 % pour la part patronale et de 0,80 % pour la part salariale ;
→ 2,2 % sur la tranche des rémunérations comprises entre le montant du plafond annuel de la sécurité sociale et quatre fois ce montant, à raison de 1,30 % pour la part patronale et de 0,90 % pour la part salariale.