Afin de lever un des freins au développement des groupements d’employeurs, la loi « travail » du 8 août 2016 prévoit qu’un groupement d’employeurs est éligible aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. Un décret et un arrêté fixent les conditions d’application de cette mesure et la nature des aides concernées.
Les aides pouvant être accordées au groupement d’employeurs au titre des entreprises adhérentes du groupement d’employeurs sont les aides financières directes et les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur qui satisfont l’ensemble des conditions suivantes :
→ elles ont pour objectif direct de créer des emplois ou d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle ;
→ elles sont liées à un seuil d’effectif ou à l’embauche d’un premier salarié au sein d’une ou de plusieurs entreprises adhérentes et auraient bénéficié à ce titre à l’entreprise adhérant au groupement si elle avait embauché directement les personnes mises à sa disposition ;
→ elles ne peuvent pas bénéficier au groupement d’employeurs en tant qu’employeur direct.
Le groupement d’employeurs doit justifier auprès de l’organisme qui délivre l’aide que l’entreprise adhérente au titre de laquelle l’aide est accordée satisfait à ces conditions. Il doit également informer les entreprises adhérentes de la nature, du nombre et du montant des aides perçues. Le montant de l’aide est celui dont aurait bénéficié l’entreprise adhérente si elle avait embauché directement le salarié mis à sa disposition.
La liste des aides concernées est la suivante :
→ la prime à l’apprentissage ;
→ l’aide au recrutement d’un premier apprenti ;
→ l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire ;
→ l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis ;
→ les exonérations de cotisation dues au titre de l’emploi des apprentis ;
→ l’aide à l’embauche d’un premier salarié ;
→ l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises ;
→ l’aide relative au contrat de génération ;
→ l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle ;
→ la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;
→ la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle.