FPH : parution d’un décret sur la nouvelle organisation des carrières de la catégorie C

Dans le cadre de la nouvelle organisation des carrières dans la catégorie C de la fonction publique hospitalière (FPH), inscrite dans l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations de la fonction publique(1), un décret précise les modalités de recrutement, de titularisation et d’avancement des agents concernés. Pour mémoire, cette nouvelle organisation, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2017, comportera trois grades dotés de nouvelles échelles indiciaires de rémunération dénommées C1, C2 et C3 pour la plus élevée(2).

Le décret énonce notamment que les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière seront recrutés sans concours dans un grade doté de l’échelle de rémunération C1. Ces recrutements seront organisés par corps, soit par l’autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné, soit par l’autorité investie du pouvoir de nomination d’un établissement organisant les recrutements pour le compte de plusieurs établissements d’un même département ou d’une même région. L’avis de recrutement dont ils doivent faire l’objet devra être affiché, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux du ou des établissements concernés par le recrutement, dans les locaux de l’agence régionale de santé dont ils relèvent, dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouvent le ou les établissements, ainsi que dans les agences Pôle emploi.

Pour accéder à un grade doté de l’échelle de rémunération C2, les fonctionnaires de catégorie C seront recrutés par concours sur épreuves ou par concours sur titres. Ces recrutements seront aussi organisés par corps, soit par l’autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné, soit par l’autorité investie du pouvoir de nomination d’un établissement organisant les recrutements pour le compte de plusieurs établissements d’un même département ou d’une même région. Les concours externes pour l’accès à un grade doté de l’échelle de rémunération C2 seront ouverts soit sans condition de diplôme, soit avec condition de diplôme de niveau V (CAP, BEP) ou de qualifications reconnues équivalentes. Les concours internes seront, eux, ouverts aux fonctionnaires, aux agents contractuels des trois versants de la fonction publique et aux candidats justifiant de un an de services auprès d’une administration, d’un organisme ou d’un établissement d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen(3) autre que la France.

En outre, lorsque la fonction devant être exercée par un fonctionnaire entre dans la catégorie des professions réglementées et est soumise à une exigence de diplôme, de titre professionnel ou de qualification pour l’exercer, nul ne pourra être nommé ou détaché dans cette fonction s’il n’en est pas titulaire, indique le décret.

Le texte détaille également les règles relatives à l’affectation, au stage et à la titularisation. Et prévoit des dispositions transitoires concernant les concours de recrutement et les tableaux d’avancement en cours.