En application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le Collectif interassociatif sur la santé et la FNATH (Association des accidentés de la vie) ont été habilités à délivrer la formation de base des représentants d’usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 54 et n° 2954 du 1-04-16, page 41). Les deux associations agréées percevront une subvention publique destinée à financer l’indemnité versée aux représentants d’usagers tenus de suivre la formation de base.
Le montant de cette indemnité a été fixé à 100 € pour la totalité de la session de formation qui, pour mémoire, dure deux jours.