• Note de service n° DREES/BCL/2016/312 du 7 octobre 2016, NOR : AFSE1630039N, relative à l’enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes du travail social (B.O. Santé-Protection sociale–Solidarité n° 2016/11 du 15-12-16).
• Arrêtés du 18 octobre 2016, NOR : AFSS1630861A, et du 8 novembre 2016, NOR : AFSP1630925A, portant nomination respectivement au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et à la Conférence nationale de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/11 du 15-12-16).
• Information du ministère de l’Intérieur du 2 novembre 2016, NOR : INTV1631339J, relative à la dispense d’autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois, pour les ressortissants de pays tiers venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée (voir, en dernier lieu, ASH n° 2986 du 2-12-16, page 42) (B.O.M.I. n° 2016-12 du 15-12-16).
• Circulaire CNAF n° 2016-012 du 16 novembre 2016 relative à l’instruction de la prestation de service « accueils de loisirs sans hébergement » dans le cas des accueils de scoutisme (disponible sur
• Arrêté du 30 novembre 2016, NOR : ECFS1631117A, fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (J.O. du 11-12-16).
• Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales (J.O. du 9-12-16).
• Décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016 relatif aux associations d’information sur le logement (J.O. du 14-12-16).
• Arrêté du 13 décembre 2016, NOR : INTD1634326A, fixant le modèle de l’autorisation de sortie du territoire exigée, à compter du 15 janvier 2017, des mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale désireux de quitter la France (voir ASH n° 2983 du 11-11-16, page 40), ainsi que la liste des documents requis à l’appui de ce formulaire (J.O. du 16-12-16).
• Arrêté du 15 décembre 2016, NOR : AFSS1637280A, relatif aux plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (voir ASH n° 2987 du 9-12-16, page 14) (J.O. du 21-12-16).
• Arrêté du 15 décembre 2016, NOR : AFSS1637251A, relatif au plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte (voir ASH n° 2987 du 9-12-16, page 15) (J.O. du 21-12-16).
• Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s’exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (J.O. du 18-12-16).
• Loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 (J.O. du 20-12-16).
• Arrêtés du 19 décembre 2016, NOR : AFSA1628327A, NOR : AFSA1625109A et NOR : AFSA1628329A, modifiant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées et portant nomination au sein de l’instance et de sa commission permanente (J.O. du 21-12-16).
• Avis NOR : ECFO1636951V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de novembre 2016 (J.O. du 15-12-16).