La dernière réunion de la commission locale pour l’évaluation des charges et des ressources transférées entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier, qui s’est tenue le 15 décembre, a enfin permis de trouver un accord sur le périmètre des compétences devant être transférées du département vers la métropole avant le 31 décembre, en application de la loi portant nouvelle organisation de notre République (loi « NOTRe »). Les deux collectivités sont tombées d’accord sur le transfert de trois compétences sur les huit prévues par la loi : le fonds d’aide aux jeunes (FAJ), le fonds de solidarité logement (FSL) et la culture, auxquelles s’ajoute la gestion de certaines routes. Un texte arraché après d’âpres négociations entre les deux exécutifs et qui va permettre d’échapper au « scénario du pire » redouté par l’intersyndicale du département de l’Hérault et de Montpellier Métropole Méditerranée regroupant la FSU, la CFDT et SUD.
Depuis plusieurs mois, en effet, les discussions achoppaient sur la question de la culture, le département souhaitant conserver le budget de fonctionnement des festivals, dont certains ont une renommée internationale. En cas de refus de la métropole, celle-ci héritait de l’ensemble des compétences pouvant être transférées dans le cadre de la loi « NOTRe », dont la plupart portent sur l’action sociale (actions auprès des personnes âgées et insertion en particulier). Les syndicats avaient déposé un préavis de grève illimité mi-novembre et organisé plusieurs mobilisations pour prévenir contre les risques, financiers et organisationnels, que faisait peser un tel transfert. Parmi leurs inquiétudes : un « morcellement de l’action sociale ». L’accord trouvé le 15 décembre va finalement « permettre de garder l’action sociale au sein du département, explique Emmanuel Samson, secrétaire adjoint de la FSU territoriale de l’Hérault. Nous avons donc atteint notre premier objectif. Le deuxième est que ce transfert soit bienveillant vis-à-vis des personnels : que ceux qui sont concernés soient informés des conditions de transfert, de leur évolution de carrière et des avantages sociaux au sein de la métropole… Nous sommes aussi soucieux que la métropole mette en place une réglementation pour le FSL qui corresponde peu ou prou à celle du département. » Avant de préciser que le transfert du FAJ ne sera que financier et que celui du FSL concernera 13,64 équivalents temps plein (13 postes) de l’agence départementale Hérault Logement.
Les trois syndicats n’ont pas pour autant signé l’accord validé le 15 décembre en comité technique, organisé le même jour. « Nous n’avons pas pris part au vote, indique Emmanuel Samson. A la fois parce que le texte nous a été remis au tout dernier moment et parce que c’était un moyen de “sanctionner” les exécutifs des deux collectivités de ne pas avoir trouvé un accord dans les temps. » L’intersyndicale n’a pas pour autant rejeté le texte, sa volonté n’étant pas de bloquer le processus de transfert, précise-t-il.