Nexem s’apprête à bouleverser, au 1er janvier, le paysage patronal de la BASS

Un an après la création juridique de l’association de préfiguration issue de leur processus de fusion, la Fegapei(1) et le Syneas(2) vont disparaître au 1^er janvier du paysage de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) pour laisser place à Nexem.

Cette nouvelle organisation d’employeurs représentant quelque 10 000 établissements employant plus de 300 000 salariés est née des enjeux liés à la représentativité patronale, dont les critères ont été fixés par la réforme du 5 mars 2014, a rappelé Stéphane Racz, directeur général de Nexem, en marge de la journée de lancement de la nouvelle entité, le 15 décembre. Au-delà du poids que représente désormais ce mastodonte au niveau de la branche, la démarche a été suscitée par la volonté d’instaurer un environnement conventionnel pour cette dernière, à travers la construction d’une convention collective unique étendue. L’objectif : entrer dans le cadre posé par le ministère du Travail, qui aimerait voir une branche correspondre à une convention collective. Une démarche à double tranchant susceptible d’entraîner « une vraie révolution en matière de cartographie patronale », selon le directeur général de Nexem. Si l’organisation a, de fait, de fortes chances de gagner la représentativité – elle représente au moins 8 % des structures de la branche –, elle est également en passe de devenir un acteur majoritaire, ce qui change la donne dans le dialogue social.

Au 1^er janvier 2017, date de l’application de la réforme de la représentativité patronale, les « règles vont changer », souligne Stéphane Racz. Mais elles ne seront pas connues avant la publication de l’arrêté de représentativité. Or celle-ci « a été annoncée pour mars, puis avril, mais on serait chanceux de l’avoir pour octobre, la BASS faisant partie des cas délicats pour lesquels il n’y a pas de correspondance facile avec un périmètre ». Entre-temps s’installera une période de transition, « avec la certitude que les anciennes règles ne seront plus applicables mais sans certitude sur les nouvelles ». Nexem a déposé sa candidature à la représentativité avec le soutien de la Croix-Rouge française, et avec cette dernière a posé son veto, en comité directeur, à la candidature de l’Unifed. Chez Unicancer, on indique néanmoins que « la FEHAP [Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés] et la Fédération Unicancer ont déposé, conjointement, une candidature à la mesure de la représentativité patronale » sur le périmètre de la BASS. Ce qui laisse entière l’hypothèse de plusieurs organisations reconnues représentatives.

Ce nouveau paysage devrait avoir plusieurs conséquences. L’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la branche, Unifaf, devrait revoir ses statuts « pour remplacer Unifed par ceux qui sont représentatifs », précise Stéphane Racz. La gouvernance de l’OPCA devrait être revue en conséquence et des sujets tels que son organisation ou son portage territorial, voire son évolution, pourraient émerger. Mais dans l’attente de l’arrêté de représentativité, l’idée serait plutôt « de prolonger l’existant au-delà du 1^er janvier, pour faire vivre l’OPCA, la formation professionnelle, et continuer d’avoir un lieu de discussion », considère Stéphane Racz. Dans ce bouleversement l’Unifed n’aurait plus, au final, vocation à être une organisation d’employeurs mais devrait devenir « une union de fédérations », estime le directeur général de Nexem. « La convention collective unique doit être à disposition d’un projet politique construit autour de la branche. Est-ce que l’Unifed est le bon endroit pour porter ce projet politique ? », abonde Guy Hagège, président de Nexem.

La nouvelle organisation compte ouvrir à la négociation son projet d’environnement conventionnel, préparé avec la Croix-Rouge française, au début de l’année 2017. Les discussions devraient d’abord porter sur un accord de méthode et pourraient se tenir en commission mixte, c’est-à-dire sous l’égide du ministère du Travail. « Nous voulons proposer un projet, le porter à la négociation et voir quels sont les moyens d’y parvenir », ajoute Stéphane Racz, soulignant que « la dénonciation n’est pas un préalable », tout en restant envisageable. « Les exigences liées à l’obsolescence des conventions collectives nous renvoient à une forme d’urgence, poursuit-il. L’accord de méthode doit aboutir à une négociation sur les classifications. Si la fin de l’année 2017 n’est pas productive, il faudra nous tourner vers nos adhérents. » Les équipes de Nexem travaillent « avec une organisation, une méthode, des outils de chiffrage. Le projet est assez avancé au niveau des dispositions les plus fondamentales », détaille Guy Hagège, néanmoins prudent sur le calendrier : « Dès 2017 il y aura des avancées. » Une année qu’il qualifie globalement de « charnière » : « Nous sommes arrivés au bout d’un modèle. A la fin de 2017, le paysage sera éclairci au niveau de la branche, de l’Unifed, de l’UDES [Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire] et de l’OPCA. » Sans compter l’arrivée probable de nouveaux interlocuteurs dans les ministères.