Après avoir sondé en 2014 les délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs(1), la Fondation Médéric-Alzheimer a, en 2016, en partenariat avec l’Association nationale des juges d’instance, mené une enquête auprès des juges des tutelles exerçant des mesures de protection judiciaire auprès des personnes atteintes de troubles cognitifs, afin de mieux connaître les conditions de leur mise en œuvre(2). Les mesures de tutelle ou de curatelle concernent entre 10 % et 20 % de ces personnes vivant à domicile, et entre 30 et 40 % de celles résidant en établissement.
Les magistrats ayant répondu à l’enquête (182, soit un taux de réponse de 30 %) ont déclaré consacrer en moyenne 41 % de leur temps de travail à la fonction de juge des tutelles. Les auteurs du document estiment, en rapportant le nombre de mesures suivies au moment de l’enquête au nombre total d’ETP (équivalents temps plein) consacrés par les répondants à la tutelle, que les juges enquêtés ont en moyenne une charge de 3 585 mesures de protection suivies par ETP, les extrêmes allant de 500 à 7 500. Parmi ces mesures, 38 % concernent des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Sollicités pour indiquer les deux principales mesures de protection prononcées pour ce public, 96 % des répondants ont signalé la tutelle aux biens et à la personne et 79 % la curatelle renforcée. Les trois raisons principales qui motivent la demande sont la vente d’un bien, la difficulté pour la personne de gérer son budget et l’entrée dans un établissement d’hébergement. Pour la quasi-totalité des juges répondants, c’est un membre de la famille qui est le plus souvent à l’origine de la demande de la mesure de protection.
Le délai entre l’envoi de la demande de protection judiciaire et le jugement est, pour la majorité des juges, de six mois. Lorsqu’une personne est atteinte de la maladie d’Alzheimer, « 45 % des juges l’auditionnent toujours ou souvent avant la mise en place éventuelle d’une mesure de protection ». Ils sont 36 % à déclarer que, pendant cette audition, les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sont souvent assistées d’un tiers. L’assistance d’un avocat est cependant exceptionnelle. La majorité (85 %) procède aux auditions des proches ayant été associés à la demande d’une mesure. En revanche, seuls 29 % auditionnent ceux qui n’ont pas été associés à la demande. Mais 77 % adressent un questionnaire à ces derniers. Plus rarement (21 %), les juges recourent à d’autres mesures d’instruction auprès des professionnels en charge de l’accompagnement de la personne, qu’ils aient été ou non associés à la demande de protection.
La personne chargée d’exercer la mesure devant être en priorité recherchée au sein de la famille, seuls 33 % des juges répondants indiquent être parfois amenés à écarter un proche – notamment en raison de conflits familiaux – et 61 % le font plus rarement. La très grande majorité (93 %) dit rechercher l’adhésion ou l’assentiment de la personne : 82 % lui expliquent les raisons de la décision, 77 % essaient de recueillir son assentiment sur les difficultés constatées et plus de la moitié expliquent que la personne chargée d’exercer la mesure devra consulter la personne protégée et font relire et signer le procès-verbal à cette dernière.
Une fois la mesure prononcée, les juges sont souvent sollicités pour la vente de biens immobiliers et pour le choix du lieu de vie de la personne, mais le sont peu pour les décisions relatives à la santé. Une majorité (58 %) indique que des difficultés leur sont parfois signalées au cours de la mesure, dans la moitié des cas par la personne qui l’exerce. En cas de difficulté concernant le choix du lieu de vie de la personne protégée, la prise en compte de l’avis de la personne et les risques encourus par cette dernière sont cités comme les premiers éléments pris en compte.
(2) Disponible sur