« La réforme de la formation professionnelle »

Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème « La réforme de la formation professionnelle ».

Opérée par la loi du 5 mars 2014, la réforme de la formation professionnelle a modifié en profondeur le système hérité de la loi fondatrice de 1971 afin de répondre à de nouveaux enjeux : sécuriser les parcours professionnels, favoriser l’accès à des formations qualifiantes, simplifier le financement et renforcer le dialogue social. Outre la création de nouveaux dispositifs (compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, entretiens professionnels tous les deux ans…), la loi a renforcé la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en l’articulant autour des orientations du plan de formation. S’agissant du financement, elle a supprimé la cotisation obligatoire due au titre du financement du plan de formation pour la remplacer par une contribution unique dont l’organisme paritaire collecteur agréé devient le seul collecteur. Depuis lors, les lois « Rebsamen » du 17 août 2015 et « Travail » du 8 août 2016 sont allées encore plus loin pour rendre chaque individu acteur de son parcours professionnel et organiser les droits autour de la personne et non plus autour du statut. C’est l’objet du compte personnel d’activité (CPA) qui entre en vigueur le 1^er janvier prochain.

Après avoir expliqué comment construire un plan de formation, ce numéro passe en revue les dispositifs et outils de formation pouvant être mis en œuvre à l’initiative du salarié en vue de faire évoluer son parcours professionnel ainsi que les modalités de leur financement. Prenant en compte les changements induits par ces diverses évolutions législatives, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS) s’est dotée d’un accord, le 7 mai 2015, dans lequel les parties signataires ont réaffirmé leur volonté de conduire une politique de professionnalisation et de développement des compétences des salariés comme levier de la promotion sociale et professionnelle. Ce numéro est illustré par les dispositions de cet accord. Un point spécial est également consacré au CPA.