Recevoir la newsletter

Revalorisation de certaines prestations d’action sociale de la CNAV en 2017

Article réservé aux abonnés

Image

Revalorisation de certaines prestations d’action sociale de la CNAV en 2017

Lors de la réunion de son conseil d’administration du 9 novembre dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a fixé les paramètres financiers applicables en 2017 à ses prestations d’action sociale. Seront légèrement revalorisés sa participation horaire à l’aide ménagère à domicile et les secours exceptionnels.

Plan d’actions personnalisé

La CNAV maintient à 3 000 € par bénéficiaire le plafond annuel du total des services qui pourront être accordés en 2017 dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé (PAP). Lorsque la durée de prise en charge est différente de l’année, ce plafond est fixé au prorata temporis.

Pour mémoire, le PAP est réservé aux retraités du régime général relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6(1) qui nécessitent un soutien du fait de leur âge, de leur santé ou de leurs conditions de vie.

Le barème de ressources et de participation applicable en 2017 aux retraités résidant en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM) sera identique à celui de cette année, à savoir :

Aide post-hospitalisation et pour situations de rupture

La Caisse nationale d’assurance vieillesse peut également octroyer une aide au retour à domicile après une hospitalisation pour une durée de trois mois(2). Cette aide est destinée à prendre en charge une partie du coût des services mis en place pour aider les personnes retraitées à retrouver leur autonomie (préparation des repas, téléalarme, travaux d’aménagement…) et doit s’articuler avec le plan d’actions personnalisé. Il en est de même pour l’aide aux personnes âgées en situation de rupture (veuvage, déménagement…) visant à préserver leur autonomie(3). En 2017, le plafond de l’ensemble des services attribués dans ce cadre s’élèvera, comme cette année, à 1 800 €, participations de l’assuré et de la caisse de retraite comprises. Ces dernières seront fixées en fonction du barème de ressources et de participation des retraités applicable pour le bénéfice d’un PAP (voir ci-dessus).

Aide ménagère à domicile

A compter du 1er janvier prochain, le montant de la participation horaire de la CNAV au paiement des heures d’aide ménagère à domicile sera porté à 20,50 € les jours ouvrables et à 23,40 € les dimanches et jours fériés en métropole et dans les DOM. En Alsace-Moselle, ces montants s’établiront respectivement à 20,70 € et à 23,60 €.

Le barème de ressources et de participation des retraités est le même que celui du plan d’actions personnalisé (voir ci-dessus).

Secours exceptionnels

Le montant maximal des secours exceptionnels susceptibles d’être alloués par les caisses de retraite aux retraités du régime général sera, lui aussi, revalorisé et s’établira à 760 € en 2017.

Par ailleurs, afin de faire face aux situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles, la CNAV peut accorder une aide financière exceptionnelle dont le montant maximal s’élèvera, à compter du 1er janvier 2017, à 1 070 € pour une personne seule et à 1 710 € pour un couple.

Aides à l’habitat et au cadre de vie

Pour bénéficier en 2017 des aides à l’amélioration de l’habitat et au cadre de vie(4), les retraités relevant des GIR 5 et 6 se verront appliquer le barème des ressources applicable au PAP (voir ci-dessus). Les seuils de déclenchement de ces aides seront inchangés. Ainsi, le montant maximal des aides restera fixé à :

→ 3 500 € pour les personnes dont les ressources mensuelles seront inférieures à 895 € pour une personne seule et à 1 551 € pour un ménage ;

→ 3 000 € pour celles dont les ressources mensuelles seront inférieures à 1 141 € pour une personne seule et à 1 820 € pour un ménage ;

→ 2 500 € pour celles dont les ressources mensuelles seront inférieures à 1 424 € pour une personne seule et à 2 136 € pour un ménage.

Signalons que le montant de la participation de la CNAV aux frais de dossiers des prestataires de service « habitat » conventionnés restera fixé, l’année prochaine, à 185 € lorsqu ’il existe un cofinancement avec l’Agence nationale de l’habitat et à 258 € s’il n’y en a pas.

Notes

(1) C’est-à-dire les personnes les plus autonomes, ne pouvant pas percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie.

(2) Voir ASH n° 2711 du 27-05-11, p. 5.

(3) Voir ASH n° 2764 du 15-06-12, p. 9.

(4) Voir ASH n° 2723 du 9-09-11, p. 13.

[Circulaire CNAV n° 2016-51 du 21 novembre 2016, disponible sur www.lassuranceretraite.fr]

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur