Dans une circulaire du 30 novembre, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche revient sur les différentes possibilités et caractéristiques de la formation des élèves en situation de handicap dans la voie professionnelle. A ses yeux, en effet, « la diversité et l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap dans le second degré tout comme les évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle » nécessitent ce rappel. En outre, les parcours scolaires de ces élèves dans le cadre d’une formation professionnelle nécessitant l’intervention coordonnée de différents acteurs – ministères, maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), établissements et services médico-sociaux intervenant dans l’accueil et l’accompagnement… –, la circulaire précise le rôle de chacun et l’articulation entre les différents dispositifs.
L’orientation des élèves en situation de handicap doit être réfléchie et conforme à leurs besoins et à leurs aspirations, rappelle le ministère. Elle fait donc l’objet d’une préparation spécifique alliant l’élève, sa famille et l’ensemble des membres de l’équipe de suivi de scolarisation, afin d’aboutir à l’élaboration du projet de vie de l’enfant. Soulignant que la procédure d’orientation des élèves handicapés en fin de classe de troisième « relève du droit commun », la circulaire précise qu’une visite médicale est obligatoire dès lors que l’élève s’oriente vers une formation professionnelle réglementée. S’il intègre cette voie, l’élève handicapé ne se voit pas appliquer la limite d’âge de 25 ans pour entrer en apprentissage, lequel peut comprendre des spécificités d’aménagements (conditions de formation, durée du contrat…). Lui et son employeur peuvent, en outre, bénéficier d’aides et de services de l’Agefiph (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées) ou du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) selon le secteur dans lequel se déroule la formation.
La circulaire rappelle dans un deuxième temps les possibilités d’aménagements et d’adaptations dont peuvent bénéficier les élèves en situation de handicap, qui ont parfois besoin de modalités de scolarisation « plus souples et plus diversifiées » sur le plan pédagogique. Elle précise que ces aménagements doivent être assurés par le chef d’établissement tout au long de la formation. L’emploi du temps des élèves ou encore la durée de la scolarité peuvent ainsi être adaptés.
La passation des contrôles ou des évaluations fait aussi l’objet d’aides, d’aménagements et d’adaptations nécessaires à la situation des élèves. La circulaire rappelle que, outre ces mesures, il est possible de solliciter la conservation, durant cinq ans, des notes délivrées à des épreuves de l’un des examens de l’enseignement scolaire, et la passation progressive des épreuves de l’examen sur plusieurs sessions. « L’insertion professionnelle [étant] une des principales finalités de l’école », elle doit être facilitée par l’obtention d’un diplôme, indique encore la circulaire. A défaut d’obtention d’un diplôme professionnel, une attestation de compétence peut être délivrée par le recteur d’académie aux élèves sous contrat. Mentionnant la spécialité du diplôme professionnel, ce document permet de formaliser et valoriser le parcours.
Le ministère estime par ailleurs « important » que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) soit proposée par l’enseignant référent de scolarisation à tous les élèves en situation de handicap inscrits dans une formation professionnelle. La demande est formalisée par l’élève – ou sa famille s’il est mineur – auprès de la MDPH. Celle-ci attribue la reconnaissance dès l’âge de 16 ans, pour une durée variant de un à cinq ans. La RQTH s’accompagne d’une orientation professionnelle.
Dans une dernière partie, la circulaire insiste sur l’importance d’organiser le suivi des jeunes en situation de handicap qui ont fait le choix de l’insertion professionnelle et de les accompagner dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle. « Une action coordonnée de tous les acteurs est nécessaire. » Le ministère évoque notamment le rôle des services académiques, mais aussi les plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés, qui constituent une autre réponse à l’accompagnement vers le monde du travail.