Dans une récente instruction, Pôle emploi détaille les modalités d’application de l’aide individuelle à la formation (AIF). Pour mémoire, ce dispositif permet de prendre en charge un projet de formation individuel, porté par le demandeur d’emploi et inscrit dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi, pour lequel aucune autre source de financement de Pôle emploi n’est mobilisable(1).
L’aide individuelle à la formation peut être accordée à tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, quelle que soit sa catégorie d’inscription. Lorsque le demandeur d’emploi est aussi salarié, le financement des demandes de formations doit être étudié prioritairement.
Les demandeurs d’emploi suivant une formation dans le cadre d’une aide individuelle à la formation ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle et sont réputés indisponibles pour la recherche d’emploi. Cependant, les demandeurs d’emploi qui mobilisent cette aide pour le financement d’un bilan de compétences sont réputés disponibles pour poursuivre leurs démarches de recherche d’emploi.
Seules les actions de formation ayant été validées par Pôle emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi du demandeur d’emploi peuvent donner lieu à l’attribution de l’AIF. Le conseiller Pôle emploi émet ensuite un avis sur le devis de demande d’aide individuelle à la formation au regard des moyens utilisés par l’organisme de formation pour évaluer le contenu et la durée de la formation nécessaires au demandeur d’emploi et au regard du coût horaire de la formation par rapport au coût horaire moyen pratiqué pour le même type d’action de formation.
Ladurée de formation financée peut être supérieure à un an, mais « ne doit en aucun cas dépasser trois années », indique l’instruction. L’AIF doit servir à financer des actions de formation ayant vocation à un retour rapide et durable à l’emploi, rappelle Pôle emploi. Ainsi, les formations supérieures à un an, telles que les formations universitaires, doivent rester exceptionnelles. Elles doivent préparer à un métier et avoir « une visée professionnelle directe » (BTS, master professionnel…).
Lorsque le demandeur d’emploi mobilise son compte personnel de formation (CPF), il peut venir abonder le financement de sa formation et solliciter Pôle emploi pour une prise en charge complémentaire au titre de l’AIF. En cas d’accord de Pôle emploi, l’AIF peut venir compléter le CPF, dans la limite des coûts de formation restant à sa charge. En cas de désaccord, à défaut de solution alternative (modification du contenu de la formation, ajustement du devis…), la formation ne pourra être financée qu’à concurrence du CPF du demandeur d’emploi monétisé (soit 9 € par heure de formation en 2016). Dans cette situation, ni l’aide à la mobilité, ni la rémunération de formation de Pôle emploi ne peuvent être attribuées, précise le texte.
Le montant de l’AIF est égal au montant des frais pédagogiques de la formation restant à la charge du bénéficiaire. La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés, par exemple, par les conseils régionaux, les conseils départementaux ou par les organismes paritaires collecteurs agréés.
Dans le cadre de l’AIF, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de :
→ l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation s’ils sont indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
→ la rémunération de fin de formation lorsqu’ils épuisent leurs droits à l’ARE ou à l’allocation de sécurisation professionnelle au cours de la formation financée dans le cadre de l’AIF ;
→ la rémunération des formations de Pôle emploi. Celle-ci peut être attribuée lorsque l’intégralité du coût de la formation est couverte par le CPF du demandeur d’emploi. En revanche, elle ne peut être versée pour un bilan de compétences.
Un formulaire de demande d’aide individuelle à la formation doit être transmis par le demandeur d’emploi au Pôle emploi compétent 15 jours calendaires avant le début de la formation. L’instruction précise que ce formulaire sera, d’ici au 15 janvier 2017, mis à disposition de tous les organismes de formation sur