La délicate prise en charge du vieillissement en prison

C’est à une frange de détenus rarement placée sous le feu des projecteurs – les plus âgés – que Caroline Touraut, sociologue, et Aline Désesquelles, démographe et directrice de recherches à l’Institut national d’études démographiques (INED), viennent de consacrer une étude particulièrement dense, réalisée entre 2012 et 2015(1). L’un des premiers à avoir soulevé la question du vieillissement en prison est l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter. Ce dernier avait appelé en 2001, dans les colonnes du Monde, à la libération du détenu Maurice Papon, alors âgé de 91 ans et incarcéré pour complicité de crime contre l’humanité. Maintenir en détention « un vieillard » était, pour lui, sans portée et « l’humanité [devait] prévaloir sur le crime ». Malgré les polémiques, la suspension de peine pour raison médicale était créée le 4 mars 2002, et Maurice Papon fut le second détenu de France à en bénéficier. La question de l’inadaptation de la prison aux personnes âgées a également été soulevée en 2012 par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)(2).

Constatant que les recherches sur les plus âgés en prison sont peu nombreuses, hormis quelques-unes consacrées à leur prise en charge sanitaire, les deux auteures abordent cette question à travers deux problématiques : d’une part, l’expérience carcérale des plus âgés et ses éventuelles spécificités et, d’autre part, les difficultés que peuvent éprouver les professionnels intervenant en prison (surveillants, personnels médicaux, et conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation [CPIP]).

L’étude repose sur un volet quantitatif(3) et une riche enquête qualitative. 140 entretiens ont été réalisés auprès de détenus et de professionnels, au sein de quatre établissements pénitentiaires : une maison d’arrêt (personnes prévenues et courtes peines), un centre de détention (détenus en fin de peine ou condamnés à des peines de durée moyenne), une maison centrale (longues peines) et un quartier pour femmes d’un centre de détention. Des prisons aux caractéristiques très variées en termes de capacités d’accueil, de vétusté, de localisation géographique (en centre ville ou excentrée) et de prise en charge des plus âgés. Les chercheuses ont, en outre, passé une journée dans un centre de détention s’apprêtant à ouvrir un quartier de 20 cellules aménagées pour personnes handicapées.

Contrairement aux mineurs, les personnes de 50 ans ou plus ne constituent pas une catégorie juridique à part, sur laquelle se fonderait une politique pénale spécifique. Une seule disposition d’aménagement de peine fait explicitement référence à l’âge : l’article 82 de la loi pénitentiaire de 2009, qui prévoit des conditions d’octroi d’une libération conditionnelle moins restrictives pour les détenus âgés de 70 ans et plus(4). Un dispositif en réalité peu connu des professionnels et peu utilisé. Une CPIP interrogée évoque notamment le cas d’un détenu en mauvaise santé ayant « pris une très grosse peine », dont l’incarcération est récente. « Cela a du sens qu’il soit incarcéré même si son état de santé est comme il est […]. Il y a aussi les victimes, il ne faut pas les oublier. » Les professionnels sont ainsi plus enclins à octroyer une libération conditionnelle quand la personne a déjà purgé une longue partie de sa « dette ».

La suspension de peine pour raison médicale (assouplie en 2014) peut, quant à elle, être sollicitée quand le détenu souffre d’une « pathologie engageant le pronostic vital » ou que son « état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention ». Si cette disposition fait exclusivement référence à la santé de la personne et non à son âge, elle peut en toute logique être plus fréquemment sollicitée par des détenus de plus de 50 ans. Cependant, son usage paraît assez limité, une fois encore en raison des « images normatives » des professionnels. Le témoignage d’une CPIP en maison d’arrêt illustre cette vision restrictive : « C’est vraiment pour éviter qu’il ne meure en prison, donc c’est vraiment quand on est à la fin, pour les faire mourir dehors, en gros. » Son usage est également réduit par « la crainte des simulateurs » (détenus qui mentent sur leur santé pour sortir plus vite) et par la difficulté à trouver une solution d’hébergement pour la sortie.

De manière générale, beaucoup de professionnels déplorent ne pas avoir reçu de formation relative aux enjeux du vieillissement de manière générale et dans le contexte carcéral en particulier. L’accès aux droits sociaux des détenus de plus de 50 ans, comme percevoir une pension de retraite, une allocation aux adultes handicapés (AAH) ou une allocation personnalisée d’autonomie (APA), ne va pas toujours de soi. Dans les entretiens, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont « très nombreux à reconnaître qu’ils ne savent pas très précisément à quels droits peuvent prétendre les détenus âgés et/ou en perte d’autonomie ». L’obtention de prestations sociales en prison « s’apparente souvent à un long combat », lié notamment aux difficultés à réunir les documents nécessaires (comme les fiches de paie pour les pensions de retraite) ou à la remise à zéro des procédures quand le détenu change d’établissement.

Les activités proposées en prison ne sont pas non plus toujours adaptées aux détenus âgés et se montrent très disparates d’un établissement à un autre. Pourtant, quand elles existent, elles sont très appréciées, à l’image d’un cycle de « remobilisation cognitive » ou de séances de « médicalisation animale » réalisés dans un centre de détention. La difficulté d’accès à certaines parties de la prison (salle ou terrain de pétanque accessible uniquement par des escaliers) peut aussi constituer un obstacle à une activité sportive ou culturelle, tout comme la peur de certains détenus âgés d’être confrontés à des jeunes. « Il n’y a rien qui est mis en place pour cette population pénale, témoigne une surveillante de maison d’arrêt. Elle est isolée puisque les jeunes ont le sport, le théâtre, la musique. Vous imaginez un vieux venir là avec les jeunes ? »(5).

S’il n’existe pas de limite d’âge pour travailler en détention, certaines fonctions imposent des postures physiques douloureuses ou fatigantes pour des personnes de 50 ans et plus. L’emploi de personnes âgées peut aussi poser des problèmes de rendement. Par ailleurs, la grande majorité des prisons n’étant pas en mesure de proposer du travail à tous les détenus, ceux qui perçoivent déjà une pension de retraite sont moins prioritaires. L’âge peut cependant constituer un atout pour l’obtention de postes à responsabilité ou impliquant de sortir régulièrement de la zone de détention (aménagement des espaces verts, par exemple).

En effet, si l’âge désavantage les détenus sur bien des points, il peut aussi « permettre de bénéficier de quelques privilèges ». Sur avis médical, les plus âgés peuvent par exemple obtenir un double matelas, une couverture supplémentaire ou un chauffage d’appoint. Les détenus de 50 ans et plus sont également avantagés pour participer aux activités exceptionnelles, culturelles ou sportives, pouvant avoir lieu en détention. Quand leur situation judiciaire le permet, ils sont aussi plus fréquemment choisis par le personnel pour effectuer des sorties à l’extérieur (marche en bord de mer, visite de musée…).

Dans le contexte de surpopulation carcérale, les détenus âgés sont plus souvent placés seuls ou « seulement à deux » en cellule, quand les plus jeunes sont souvent trois. Reste que leur placement « obéit à des injonctions paradoxales », précisent les chercheuses : si l’institution regroupe les détenus âgés ensemble pour faciliter leur protection, elle utilise aussi la mixité des âges pour pacifier la vie en détention. Les plus de 50 ans sont en effet volontiers décrits par les surveillants comme des détenus « calmes, polis et ne posant pas de difficulté particulière ». Les comportements protestataires de ces derniers sont d’ailleurs considérés avec beaucoup plus d’empathie et d’indulgence que les revendications des plus jeunes.

Mais ces « détenus modèles » sont aussi les plus vulnérables, que ce soit à cause de leur état de santé ou du motif de leur incarcération (les infractions sexuelles étant particulièrement mal perçues par les autres détenus). Par ailleurs, le fait qu’une partie d’entre eux bénéficie d’une pension de retraite peut les exposer aux convoitises. Les surveillants déclarent donc contrôler plus fréquemment leur « cantine » (achats à l’intérieur de la prison) pour déceler les incohérences entre la consommation supposée de la personne et ce qu’elle achète chaque semaine. Néanmoins, « fréquemment en situation de sous-effectif, [les surveillants] ne disposent pas d’un temps suffisant pour porter une attention spécifique à ces personnes ».

En outre, la prise en charge de détenus âgés pose de nombreuses difficultés quotidiennes aux surveillants, les détournant de leurs missions premières que sont la surveillance et la sécurité. Certains s’agacent du surplus de travail lié, par exemple, à la nécessité de répéter les consignes à plusieurs reprises aux détenus qui entendent mal. Beaucoup évoquent également la lenteur de leurs déplacements, « particulièrement problématique dans les maisons d’arrêt surpeuplées où s’observe un ballet incessant de mouvements. Si l’un prend du retard, c’est l’ensemble de l’organisation de la structure qui peut en être affecté ». Ne pouvant faire usage de la force avec ce public, les surveillants se trouvent également démunis en cas de problème de discipline. Les fouilles sont également décrites comme « particulièrement délicates à effectuer sur des personnes âgées et/ou en perte d’autonomie ».

Les choses se compliquent avec la dépendance. « La prise en charge de la perte d’autonomie de certains détenus pose de multiples problèmes non résolus », souligne le rapport. Si des travaux d’aménagement ont été ou sont entrepris dans de nombreux établissements, l’environnement architectural des prisons apparaît encore très souvent inadapté aux plus dépendants (manque de cellules pour personnes à mobilité réduite, absence d’ascenseur, exiguïté des cellules…). Les contraintes liées aux règlements pénitentiaires pour organiser la vie en détention accentuent les difficultés de mobilité des personnes (règles restrictives d’utilisation des monte-charges, horaires contraints des promenades, gestion des mouvements…).

Les professionnels se montrent également très mal à l’aise vis-à-vis des besoins d’aide ne relevant pas à proprement parler du soin : pousser un fauteuil roulant, aider la personne à se laver, gérer ses couches en cas d’incontinence, faire son lit, couper sa viande… Aucun professionnel de la détention « ne s’estime compétent pour fournir cette aide » et tous « manifestent leur réticence à s’en charger », constatent les chercheuses. « Ils sont vraiment entre le pénitentiaire et le médical, […] donc on ne sait pas trop quoi en faire », confie un membre du personnel médical au sujet des détenus en perte d’autonomie. Ainsi, « ces missions d’“entre-deux” nécessitent une coopération entre services qui est péniblement mise en œuvre », constate l’étude.

L’intervention d’auxiliaires de vie en prison « est encore rare », poursuit le rapport. Outre les obstacles administratifs et financiers, il n’est pas facile de trouver des associations d’aide à la personne acceptant d’y intervenir. De plus, cette intervention se révèle souvent insuffisante face aux besoins, si bien que « la continuité des soins n’est pas assurée ». Finalement, l’aide aux plus dépendants est largement apportée par des codétenus, qu’ils soient auxiliaires d’étage, auxiliaires pour personnes à mobilité réduite ou détenus de « bonne volonté ». Les professionnels expriment quasi unanimement leur malaise face à cette situation tant elle soulève de questions : « absence de formation, responsabilité en cas d’incident, risque de racket, de vols ou d’abus sexuels, difficultés pour l’aidé à refuser l’aide proposée et pour l’aidant à refuser l’aide demandée ».

Si des quartiers spécifiques pour les plus dépendants sont créés dans certaines prisons, les avis recueillis par les chercheuses « montrent leurs bénéfices (protection des détenus) et leurs limites (absence de prise en charge sanitaire en raison du refus des personnels des unités sanitaires de s’y rendre et de l’absence de personnel spécifiquement recruté, effet de stigmatisation préjudiciable pour les détenus qui s’y trouvent, relations entre détenus très compliquées) ». Les professionnels sont ainsi nombreux à appeler de leurs vœux la création d’établissements à la croisée entre la prison et la maison de retraite médicalisée.

La préparation de la sortie des détenus âgés représente une autre source de difficultés. Dans la mesure où elle ne peut pas se construire autour d’une activité professionnelle, il est nécessaire d’élaborer un projet qui ait du sens et soit assorti de garanties suffisantes de réinsertion. Ce qui nécessite une collaboration importante entre les professionnels de la prison et les acteurs extérieurs (proches, associations, structures partenaires…). Or ces coopérations ne sont « pas toujours aisées ».

La recherche d’un hébergement se montre particulièrement délicate. Outre des contraintes judiciaires (interdiction de territoire ou de contact avec des enfants), la famille – si le détenu en a une – n’est pas toujours prête à l’accueillir. Enfin, les détenus sont souvent trop âgés pour être accueillis dans un centre de réinsertion sociale et trop jeunes pour aller dans une maison de retraite. Au final, peu de structures d’accueil existent et la difficile coordination entre le temps judiciaire et le temps des structures extérieures accroît encore les difficultés. « La préparation de la sortie devient particulièrement problématique quand, à l’âge, aux années de prison, à l’absence de ressources et à l’isolement social, s’ajoutent la maladie, les problèmes psychiatriques, la perte d’autonomie ou la dangerosité. A tel point que les professionnels en viennent à penser que la prison est finalement la meilleure structure pour les prendre en charge… »

En conclusion, la sociologue et la démographe constatent que l’accroissement du nombre de personnes âgées et/ou en perte d’autonomie en prison « a conduit l’administration pénitentiaire à prendre un certain nombre de mesures visant à répondre à la spécificité de leurs besoins (aménagements architecturaux, rédaction de conventions, guide méthodologique…). Mais la prise en charge de ces personnes pose encore de très nombreux problèmes à une institution dont l’espace et l’organisation ne sont pas pensés pour les accueillir. » A leurs yeux, la réflexion sur la prise en charge de ces détenus devrait s’inscrire « dans une réflexion plus large sur les politiques sociales d’insertion et sur les politiques de la vieillesse et de prise en charge de la perte d’autonomie ».

Les chercheuses ont choisi de s’intéresser aux personnes âgées de 50 ans et plus au regard de la « jeunesse » du reste de la population carcérale, mais aussi en raison du « vieillissement précoce » touchant la plupart des détenus, lié à leurs parcours de vie et leur appartenance à des milieux sociaux défavorisés. Or cette population n’a cessé de progresser ces vingt dernières années, passant de 5 % des personnes écrouées dans les années 1990 à 11,7 % en 2014 (dont 3,7 % de plus de 60 ans).

L’âge moyen des détenus a également fortement augmenté, passant de 30,1 ans en 1980 à 34,6 ans en 2014. Cette hausse s’explique par trois facteurs, précise l’étude : la croissance de la population française dans son ensemble, son vieillissement et enfin des raisons d’ordre criminologique et pénal.

En effet, les années 1990 ont été marquées par une augmentation des incarcérations de personnes impliquées dans des affaires dites « de mœurs », liée à une plus grande pénalisation de ces crimes et délits. Or celles-ci sont en moyenne plus âgées que les autres détenus.

L’augmentation de la durée d’incarcération explique également cette évolution. Ainsi, parmi les personnes incarcérées pour une affaire criminelle, 30,2 % étaient condamnées à une peine de 20 ans ou plus au 1^er janvier 2014, contre « seulement » 15,8 % au 1^er janvier 2000.

Le rapport définit deux grandes catégories – ou « idéaux-types » – de détenus âgés.

• La première regroupe ceux dont l’entrée en prison est tardive après avoir mené une vie « ordinaire ». Alors qu’ils n’auraient jamais imaginé être incarcérés, ils s’efforcent de prouver qu’ils ne font pas partie de cet univers. A l’intérieur de cet « idéal-type », trois types d’expériences se distinguent :

– les plus proches de la cinquantaine forment les « actifs désappointés » ayant vécu l’entrée en prison comme un coup d’arrêt violent dans une vie qui devait les conduire vers une retraite sans encombre ;

– les « révoltés » ont le sentiment de vivre une injustice d’autant plus amère qu’ils estiment avoir eu une vie modèle ;

– les « pépères », déjà à la retraite au moment de leur incarcération, adoptent, passée la violence de l’entrée en prison, une vie très routinière, parfois avec un compagnon de route, estimant que leur vie était « déjà faite » à l’extérieur.

• La seconde catégorie regroupe des détenus qui ont déjà été incarcérés au cours de leur vie, parfois à de nombreuses reprises, ou qui effectuent une peine d’une très longue durée. A l’intérieur, deux sous-groupes :

– les détenus les moins âgés portent un jugement sévère sur leur propre histoire et formulent de fortes attentes pour la sortie, espérant vivre une vie meilleure et être libérés, avant « qu’il ne soit trop tard » ;

– les détenus plus avancés en âge et plus fragiles physiquement ont en quelque sorte « pris la couleur des murs » de la prison. Ils ne souhaitent plus quitter l’institution, leur isolement et leur précarité étant trop importants pour envisager d’en sortir…