L’Unccas déplore une « simplification » aux dépens de l’action sociale locale

« Il n’y a pas de quoi pavoiser », a réagi, le 8 décembre, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) après l’annonce de 25 mesures de simplification des normes en faveur des collectivités territoriales. Présentées le 5 décembre par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales, ces nouvelles dispositions ont trait principalement aux politiques sociales et aux règles d’urbanisme(1). Si l’Unccas ne critique pas spécifiquement les deux mesures concernant les CCAS annoncées à cette occasion – sur la délégation de signature du président du CCAS et la modulation du nombre de membres de la commission d’appel d’offres –, elle goûte peu l’argumentaire gouvernemental. L’organisation est ainsi particulièrement agacée de constater que dans le dossier de presse récapitulant les 50 mesures de simplification des normes des collectivités territoriales déjà adoptées entre juillet 2015 et mai 2016(2), les « mesures clés » mises en avant dans le domaine social sont, d’une part, l’assouplissement de la législation relative aux CCAS et, d’autre part, l’abrogation, pour ces structures, de l’obligation de réaliser annuellement une analyse des besoins sociaux. « Le gouvernement se félicite, étonnamment, d’avoir encouragé la suppression de 5 600 CCAS de communes de moins de 1 500 habitants », s’indigne l’Unccas, qui dénonce un « paradoxe » lorsque, dans le même temps, ce même gouvernement « veut mettre en place des lieux de premier accueil social, d’information et d’orientation au plus près des citoyens. Une bonne mesure de simplification aurait sans doute été de ne pas défaire ce que l’on s’applique à recréer par ailleurs. » Pour l’organisation, « sous couvert de simplifier les normes et tandis que la précarité augmente, les personnes les plus en difficulté ne gagneront pas à ce que les élus locaux soient incités à s’exonérer de la question sociale ».

Autre motif de mécontentement : le gouvernement, qui met en avant ses « partenariats étroits » avec les associations d’élus, adopte de « très nombreuses mesures impactant directement ou indirectement les CCAS et CIAS » en faisant « délibérément l’impasse sur la seule association qui les représente ». Et l’Unccas de déplorer que l’action sociale locale fasse les frais d’arbitrages financiers à court terme.