De graves reculs dénoncés dans la loi « égalité et citoyenneté »

La fédération Droit au logement (DAL), la Fondation Abbé-Pierre et le Syndicat de la magistrature ont ensemble dénoncé, le 14 décembre, des « régressions inacceptables » dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, en fin de parcours parlementaire. Si les trois organisations saluent les avancées du texte, elles sont réservées sur plusieurs de ses dispositions et s’inquiètent particulièrement d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale le 23 novembre en nouvelle lecture. Or la commission spéciale ayant le 6 décembre adopté une motion pouvant entraîner le rejet du texte au Sénat, la version des députés pourrait être définitivement entérinée au début du mois de janvier.

Première mesure décriée : celle, votée contre l’avis du gouvernement, qui prévoit la résiliation du contrat de location à la demande du bailleur, lorsque le locat