Au-delà de la simple construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et de 28 quartiers de préparation à la sortie(1), « il faut encore définir et s’appuyer sur une doctrine architecturale », a insisté le garde des Sceaux, le 9 décembre, lors de l’inauguration de l’extension du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, précisant qu’il souhaitait que le prochain programme immobilier « s’éloigne de la conception standardisée fonctionnaliste marquée par un aménagement dense ». Un programme qui doit s’inscrire non seulement dans une « réflexion sur la territorialisation et la place de la prison dans la ville », mais aussi dans le droit-fil de l’ambition du gouvernement d’atteindre 80 % d’encellulement individuel d’ici à 2025. Aussi Jean-Jacques Urvoas vient-il de lancer des travaux en vue de la rédaction d’un « livre blanc sur la construction pénitentiaire », confiés à une commission placée sous la houlette de Jean-René Lecerf(2), président du conseil départemental du Nord.
Dans la lettre de mission qu’il a adressée à l’élu(3), le garde des Sceaux indique que « l’une des missions de ce livre blanc sera […] d’accompagner et de penser aujourd’hui la politique immobilière qui accompagnera les métiers et les défis à moyen terme du service public pénitentiaire ». Dans ce cadre, précise-t-il, une réflexion sur les conceptions architecturales (taille, gestion, implantation) doit être conduite afin de « répondre tant aux impératifs sécuritaires qu’aux besoins de prise en charge[4] et ce, en fonction des différents types de publics ». Mais, au-delà, insiste Jean-Jacques Urvoas, « c’est l’intégration du parc pénitentiaire au sein des territoires qu’il convient d’anticiper en termes de transports publics, d’accueil des personnels et de leur famille, d’adaptation de tous les services de l’Etat aux besoins ».
La commission devra aussi se pencher sur les besoins de recrutement de l’administration pénitentiaire au regard de la croissance de son volume d’activité et des départs massifs à la retraite dans la décennie 2020. « L’adaptation de l’outil de formation, tant en formation initiale qu’en formation continue, sera donc un enjeu majeur à prendre en compte », précise encore le garde des Sceaux.
Au final, Jean-René Lecerf devra remettre ses conclusions à la chancellerie le 31 mars 2017, dans la perspective « d’apporter les fondements d’une loi de programmation interministérielle ou la modification organisationnelle induite de l’administration pénitentiaire ».
(2) Cette commission est composée des trois collèges suivants : Etat (ministères concernés et agence pour l’immobilier de la justice), Parlement (commissions des lois et des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale), personnalités qualifiées (universitaires, architectes…).
(3) La lettre de mission est disponible sur
(4) En effet, souligne le ministre de la Justice, ces travaux doivent aussi permettre de relever le défi de la réinsertion des détenus. « Evidemment, l’une des réponses – le livre blanc le dira sans doute – réside dans l’attention portée à l’individualisation de la prise en charge et notamment à la lutte contre l’oisiveté. »