Afin d’accompagner la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoires (GHT), la direction générale de l’offre de soins a lancé, en octobre dernier, un plan national d’accompagnement, auquel est joint un guide « mode d’emploi » destiné à faciliter sa compréhension auprès des groupements. Pour mémoire, la mise en place des GHT constitue, selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, « l’une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses » de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1). Elle suscite aussi des réactions mitigées de la part des acteurs du terrain(2). « Accéder aux meilleurs soins au meilleur moment et au meilleur endroit », tel est l’objectif de ce nouveau dispositif qui a vocation à renforcer la coopération entre les établissements publics de santé. Au nombre de 135(3), les GHT reposent sur des projets médicaux communs, définis par les équipes hospitalières et répondant aux besoins des patients(4). Ils assurent, in fine, une meilleure organisation de leur prise en charge, territoire par territoire. Le plan et son guide viennent parfaire leur mise en œuvre.
Selon ce guide, le plan national d’accompagnement des GHT a pour triple objectif de faciliter la mise en œuvre de la réforme, de soutenir le passage de ses « jalons réglementaires », de prendre en compte les besoins de chaque groupement et d’y répondre. Issu d’un travail croisé entre le ministère, les agences régionales de santé (ARS), les opérateurs et les établissements, le plan est complémentaire aux accompagnements déjà proposés par chaque ARS aux GHT de son territoire. Il se décline en cinq types de dispositifs destinés à couvrir les besoins des établissements de santé concernés. Ces dispositifs, classés en 13 thématiques qui ont pour but de les rendre « plus lisibles » (équipes médico-soignantes, systèmes d’information, articulation avec le secteur médico-social…), regroupent :
→ une mise à disposition d’outils et de guides (fiches repères, modèle de convention constitutive de GHT, modèle d’avenant sur l’instance de représentation des usagers…) ;
→ une offre de formations spécifiques aux GHT dispensées par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l’Ecole des hautes études en santé publique et l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) ;
→ une offre d’accompagnement professionnel individuel ou collectif exercé par le Centre national de gestion auprès des équipes de direction, des praticiens hospitaliers et des managers médicaux, confrontés, selon le guide, à de « nouvelles modalités de travail en commun et [de] nouvelles règles de pilotage au sein du GHT » ;
→ une offre d’appuis opérationnels, notamment à la définition et à l’élaboration des schémas directeurs des systèmes d’information ;
→ un « système de capitalisation » diffusant des bonnes pratiques et des enseignements.
La mise en œuvre des GHT ainsi que leur impact auprès des usagers et des établissements feront l’objet d’une évaluation. Les établissements bénéficiaires du plan participeront à l’évaluation de la qualité et de la pertinence des dispositifs proposés. Ils pourront aussi exprimer des besoins complémentaires pour permettre l’évolution et l’ajustement du plan. Chaque GHT sera lui-même amené à transmettre des éléments de retour d’expérience qui seront analysés, synthétisés et diffusés par l’ANAP.