Le taux d’emploi légal de personnes en situation de handicap dans la fonction publique s’élevait à 5,17 % en 2015. C’est ce qu’indique le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans son rapport d’activité 2015(1), ajoutant que, « pour la première fois depuis dix ans, le taux d’emploi légal franchit la barre symbolique des 5 % ». La fonction publique territoriale (FPT) affichait le pourcentage le plus élevé, avec un taux d’emploi de 6,22 %, devant la fonction publique hospitalière (FPH) et son taux de 5,41 %, tandis que la fonction publique de l’Etat (FPE) peine à progresser, avec un taux de 4,18 %. Au total, « près de 220 000 personnes en situation de handicap contribuent au service public », souligne le FIPHFP.
Les dépenses d’intervention du fonds se sont élevées en 2015 à 159,95 millions d’euros, soit 12 % de moins qu’en 2014, après trois années consécutives de croissance des dépenses(2). Le FIPHFP explique qu’il « a légèrement réduit ses interventions, contraint par des ressources financières en diminution ». Ces dépenses étaient réparties comme suit :
→ 19,47 millions d’euros d’aides ponctuelles, dont 1,71 million d’euros dans la FPE, 14,04 millions dans la FPT et 3,7 millions dans la FPH ;
→ 70,9 millions d’euros de financements dans le cadre des conventions employeurs, dont 31,3 millions d’euros dans la FPE, 34,9 millions d’euros dans la FPT et 4,7 millions d’euros dans la FPH ;
→ 13,82 millions d’euros de financements en faveur de l’accessibilité, dont 3,69 millions d’euros dans la FPE, 9,39 millions d’euros dans la FPT et 0,73 million d’euros dans la FPH ;
→ 55,77 millions d’euros de financements intermédiés (partenariats et pactes territoriaux).
Le montant total des contributions des employeurs publics s’établissait, quant à lui, à 126 millions d’euros.
Les aides du FIPHFP constituent un dispositif « spécifique et ponctuel ». Le fonds permet de mettre au service des employeurs publics et des personnes en situation de handicap des aides telles que l’adaptation et l’aménagement du poste de travail ou le financement de dispositifs favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap (contrats d’apprentissage, emplois d’avenir…). En 2015, 9 568 aides techniques et humaines ont été accordées par le FIPHFP aux employeurs publics, soit une hausse de 10 % par rapport au nombre d’aides accordées en 2014. Le montant moyen d’une aide a légèrement augmenté, passant de 2 014 € en 2014 à 2 035 € en 2015.
En 2015, le périmètre des employeurs assujettis a été élargi aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche à responsabilité et compétence élargies. Par ailleurs, les universités ont pour la première fois contribué au fonds. D’ici à fin 2016, le Conseil d’Etat, la Cour des comptes ainsi que les autorités administratives indépendantes seront soumis à l’obligation d’emploi légale de 6 %, au même titre que l’Etat, les établissements publics de l’Etat autres qu’industriels et commerciaux, les collectivités territoriales et leurs établissements publics autres qu’industriels et commerciaux ainsi que les établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière (établissements publics de santé, maisons de retraite publiques…).
(1) Rapport disponible sur