Le 9 décembre – date anniversaire de la loi de 1905 ayant institué le principe de laïcité –, la commission « Laïcité et fonction publique », installée en juin dernier par Annick Girardin, a remis à ctee dernière son rapport sur les réponses concrètes à apporter aux interrogations des agents publics sur l’application de ce principe pendant leur service. Un rapport dans lequel elle formule 20 propositions, dont six jugées prioritaires par la ministre de la Fonction publique comme la mise en place d’une formation initiale à la laïcité obligatoire pour les fonctionnaires et la désignation d’un « référent laïcité » au sein de chaque administration.
Présidée par Emile Zuccarelli, lui-même ancien ministre de la Fonction publique, la commission « Laïcité et fonction publique » a, en premier lieu, posé un diagnostic : aujourd’hui, « le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques ». Pour autant, poursuit-elle, « les agents rencontrés font état, dans leur grande majorité, d’une difficulté – vécue ou appréhendée – liée à l’application de la laïcité », ce qui se traduit par une forme d’« inconfort ». Deux facteurs principaux l’expliqueraient :
→ le manque de formation, « qui alimente une peur de ne pas savoir comment réagir en cas de problème » ;
→ la sensibilité de la question. « L’agent craint, même en se bornant à rappeler les règles applicables, de ne pas être ensuite soutenu par sa hiérarchie, et de nuire à la cohésion de son équipe. »
Certes, reconnaît la commission, de récentes mesures ont été prises pour remédier à cet inconfort – comme l’inscription du respect du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires ou la mise en place de nouvelles formations –, mais elles « n’épuisent pas la problématique », d’autant qu’elles restent souvent méconnues des agents publics. L’instance formule en conséquence une vingtaine de propositions qui, résume-t-elle, convergent toutes vers une conviction profonde : « La laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers, et de là, à la cohésion nationale. »
Six sont prioritaires aux yeux d’Annick Girardin, qui s’est engagée à les mettre en œuvre « dans les meilleurs délais ». En premier lieu, il s’agira de mettre en place une formation initiale obligatoire pour tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau hiérarchique, « afin de favoriser une vision partagée de la laïcité ». Elle devrait être plus précisément obligatoire lors de l’entrée dans la fonction publique mais aussi après une mobilité ou une promotion.
Autre recommandation retenue par la ministre : celle d’identifier « de façon claire », au sein de toutes les administrations, un « référent laïcité » spécialement formé et, le cas échéant, déchargé d’une partie de son service.
Annick Girardin a également fait sienne la proposition de créer un portail Internet commun aux trois fonctions publiques, afin de « répertorier les ressources déjà existantes » et d’« effectuer un travail de veille pour recenser les nouveaux textes et les outils ».
Enfin, la ministre de la Fonction publique entend :
→ faire du 9 décembre une journée d’échange sur la laïcité. Il s’agit de « faire vivre la laïcité dans la fonction publique à travers des échanges et des événements afin qu’elle soit mieux comprise », expliquent ses services ;
→ développer un « baromètre » régulier dans la fonction publique sur la question de la laïcité, afin d’« identifier plus finement les réactions des agents et [de] quantifier leurs difficultés sur le terrain » ;
→ élaborer une brochure sur la laïcité distribuée au moment du recrutement des agents publics, afin de les informer dès leur prise de poste « sur le principe de laïcité et ses implications sur le terrain ».