Dans un rapport qu’il a présenté le 8 décembre à la commission des finances du Sénat(1), le sénateur (PS) du Maine-et-Loire, Daniel Raoul, également rapporteur spécial du programme « politique de la ville » de la mission « politique des territoires », s’est penché sur « un des principaux dispositifs d’une politique de la ville en perpétuelle mutation » : le contrat adultes-relais. Un dispositif dont l’attractivité pour les employeurs est fortement dépendante du montant de l’aide de l’Etat et qu’il convient, à ses yeux, de préserver au regard d’un bilan plutôt positif, quoique perfectible.
Pour mémoire, le contrat adulte-relais a été mis en œuvre en 2000 afin de favoriser le renforcement du lien social par des actions de médiation sociale, culturelle et de prévention de la délinquance exercées en complément des actions traditionnelles du travail social. Il a également été conçu comme un outil d’insertion professionnelle pour les bénéficiaires en sortie de contrat. D’abord réservé aux associations et plus largement aux organismes de droit privé à but non lucratif et aux personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public, ce dispositif a été étendu, dès 2001, aux employeurs publics.
Le contrat adulte-relais repose sur une aide conséquente de l’Etat dont le montant a connu des oscillations depuis sa création, observe en premier lieu le sénateur. Ce montant est déterminant dans la décision de recrutement des employeurs, qui sont principalement des petites structures, donc plus fragiles économiquement. C’est ainsi que la diminution de près de 25 % du montant de l’aide en 2013 constitue l’un des facteurs prépondérants expliquant la baisse du recrutement d’adultes-relais depuis lors. Daniel Raoul recommande, en conséquence, qu’un « montant significatif d’aide » soit maintenu pour préserver l’attractivité du dispositif pour les employeurs.
D’autres facteurs peuvent également expliquer cette baisse du nombre de recrutements d’adultes-relais. Des facteurs plus conjoncturels, notamment, comme la nouvelle géographie prioritaire de la ville qui a vu, d’une part, une diminution du nombre de quartiers bénéficiaires des crédits de la politique de la ville et, d’autre part, l’entrée dans la géographie prioritaire de 100 nouvelles communes, dans lesquelles les structures susceptibles d’employer des adultes-relais doivent se mettre en place. Daniel Raoul plaide donc, afin d’encourager les recrutements, pour qu’il soit accordé davantage de dérogations, au cas par cas, concernant le critère géographique du dispositif (résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville). « Ces dérogations sont déjà, en pratique, réalisées par certaines préfectures », explique le sénateur. Et « elles se justifient d’autant plus aujourd’hui que le resserrement de la géographie prioritaire a pu réduire le périmètre potentiel des recrutements ».
Toujours afin de favoriser le recrutement d’adultes-relais mais aussi pour prévenir toute forme de précarisation de ces postes, Daniel Raoul préconise « d’encourager des cofinancements pérennes de partenaires privés ou publics », notamment de l’Education nationale s’agissant de la médiation scolaire, car « le montant de l’aide de l’Etat ne suffit pas à financer l’entièreté du coût d’un poste d’adulte-relais » (salaire, charges, coût de la formation et de l’encadrement, autres frais annexes).
Daniel Raoul juge que, au regard des objectifs de la politique de la ville, le bilan du dispositif est « plutôt positif ». Les « indicateurs d’activité » – suivis par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) – montrent que les adultes-relais « participent effectivement par leur action au renforcement du lien social dans les territoires de la politique de la ville ». De plus, les différents acteurs rencontrés par le rapporteur (employeurs, encadrants, adultes-relais) lui ont fait part « d’expériences réussies et de retombées positives quant à l’action des adultes-relais ».
Le bilan est, en revanche, plus mitigé en ce qui concerne la « visée professionnalisante du dispositif », le sénateur parlant d’objectif « partiellement atteint ». D’après l’enquête annuelle d’octobre 2015 du CGET, rappelle-t-il, « trois adultes-relais sur cinq ont une sortie positive, soit 58 % d’entre eux ». Pour Daniel Raoul, ce taux peut être amélioré en mettant l’accent sur le renforcement du volet « formation » du dispositif. A ses yeux, plusieurs mesures mériteraient, dans cette optique, d’être envisagées : augmentation des crédits budgétaires alloués aux plans de professionnalisation, renforcement de l’obligation de formation et de son suivi par l’Etat…
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