La stratégie nationale de santé a été mise en place à l’automne 2013 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin de définir les grands axes de la politique de santé du gouvernement(1). Reprise dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(2), elle fait aujourd’hui l’objet d’un décret qui précise sa définition, ainsi que les modalités de son adoption, de sa révision, de son suivi annuel et de son évaluation pluriannuelle.
Définie par décret pour une durée qui ne peut excéder dix ans, la stratégie nationale de santé est élaborée à partir d’une analyse des principaux problèmes de santé de la population et des déterminants de son état de santé. Ce décret précisera aussi ses domaines d’action prioritaires et ses objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre les conséquences de la maladie, de l’accident et du handicap.
La stratégie nationale de santé est mise en œuvre par des plans et des programmes opérationnels à portée nationale ainsi que par les projets régionaux de santé. D’autres documents concourent à son déploiement, notamment le pacte territoire-santé, les projets territoriaux de santé mentale, ainsi que les programmes et actions de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Préalablement à son adoption ou à sa révision, la stratégie nationale de santé doit faire l’objet d’une consultation publique portant sur les objectifs et les priorités du projet. La Conférence nationale de santé et le Haut Conseil de la santé publique doivent aussi être consultés sur le projet de stratégie, et peuvent contribuer à sa définition ou à sa révision. La Conférence nationale de santé peut, par ailleurs, organiser des débats publics régionaux sur certains thèmes du projet, auxquels participent notamment les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, les conseils territoriaux de santé et les espaces (inter)régionaux de réflexion éthique.
La mise en œuvre de la stratégie nationale de santé fait l’objet d’un suivi annuel et d’évaluations pluriannuelles. Ces dernières permettent d’adapter les politiques publiques au regard des résultats sanitaires obtenus et de l’impact sanitaire, social et économique qu’ont eu les plans et programmes, en fonction des ressources mobilisées. Un arrêté doit encore définir les conditions d’organisation de ces évaluations, ainsi que les modalités et le montant prévisionnels de leur financement, selon l’importance des ressources affectées aux actions et des impacts attendus de leur mise en œuvre.
Il est précisé que le Haut Conseil de la santé publique est chargé d’identifier les besoins d’information sur l’évolution de l’état de santé de la population et des inégalités de santé, ainsi que sur les effets de la mise en œuvre des politiques susceptibles d’avoir un impact sur la santé. Il propose, le cas échéant, des études et recherches d’informations permettant d’y répondre.