Le modèle du rapport d’activité et de performance des CeGIDD est fixé

Chaque centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), site principal ou antenne(1), doit transmettre au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ainsi qu’à l’Agence nationale de santé publique (ANSP) un rapport annuel d’activité et de performance ayant pour objet d’informer ces instances de toute modification intervenue dans l’organisation et le fonctionnement de la structure, postérieurement à son habilitation(2). Un arrêté fixe aujourd’hui le modèle de ce rapport ainsi que son guide de remplissage.

Le rapport d’activité comprend deux éléments : un rapport d’activité et de performancedestiné auxARS et la fiche de données individuelles, transmise à l’ANSP.

Au sein du rapport d’activité et de performance, plusieurs informations doivent être complétées par chaque CeGIDD :

→ l’identification de la structure ou du service (nom, date d’habilitation, adresse, statut de site principal ou d’antenne…) ;

→ l’organisation et les modalités de son intervention, qui correspondent notamment au nombre de demi-journées et d’heures d’ouverture, au nombre d’antennes et à celui d’actions « hors les murs » ;

→ le personnel du centre dédié à l’activité en temps plein (médecin, infirmier, secrétaire, assistant social…), le personnel intervenant en supplément ou de manière ponctuelle au sein de la structure (gynécologue, sexologue…) et le recours à l’interprétariat ;

→ l’activité du centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic, équivalant notamment au nombre de personnes ayant bénéficié seulement d’une information et au nombre total de consultations médicales ;

→ les publics accueillis (nombre total d’usagers, personnes usagères de drogues, personnes en situation de précarité…) ;

→ l’activité de dépistage et diagnostic des infections sexuellement transmissibles, l’activité de dépistage par TROD (test rapide d’orientation diagnostique), et l’activité de vaccinations ;

→ les comptes du centre, correspondant à ses produits, à savoir la dotation globale annuelle et autres contributions financières éventuelles, et à ses charges (charges de personnel et de fonctionnement, achats de produits de santé, frais d’analyse de biologie…).

Le guide de remplissage indique que le rapport doit être transmis avant le 31 mars de chaque année et concerne les données de l’année précédente. Ainsi, celui remis pour le 31 mars 2017 au plus tard concernera les données de l’année 2016. Le guide précise aussi certaines définitions ainsi que certaines modalités de calcul, notamment celles relatives aux demi-journées et aux heures d’ouverture ainsi qu’à l’équivalent temps plein des personnels du centre.

La transmission de données individuelles a pour objet, quant à elle, d’assurer les missions de surveillance épidémiologique de l’Agence nationale de santé publique. Les données à recueillir correspondent, entre autres :

→ à la consultation initiale (date, motifs…) ;

→ aux antécédents (test antérieur, vaccination…) ;

→ aux dépistages VIH, hépatites B et C, syphilis, gonocoque ou encore chlamydia ;

→ aux prescriptions (traitements, contraception et vaccinations).