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Le cahier des charges des maisons des adolescents est mis à jour

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Comme annoncé par le plan d’action interministériel en faveur du bien-être et de la santé des jeunes présenté le 29 novembre dernier(1), un nouveau cahier des charges des maisons des adolescents (MDA) a été mis en place par circulaire. Pour mémoire, les MDA sont des structures s’inscrivant dans la politique territoriale en faveur de la santé et du bien-être des jeunes. Elles associent une diversité d’institutions et de professionnels de champs variés, représentant les différents dispositifs sanitaires, sociaux, éducatifs et juridiques de la jeunesse, et visent à organiser gratuitement l’accueil, l’orientation, la prise en charge et l’accompagnement des adolescents ainsi que de leurs familles. La mise à jour de leur cahier des charges a pour objectif de consolider le dispositif et de renforcer sa dimension partenariale, « afin de garantir la mise en œuvre de l’ensemble de[s] […] missions et l’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire national », souligne la circulaire.

Les MDA sont créées par convention constitutive. Elles peuvent constituer une structure autonome, ou être rattachées à un établissement de santé public ou privé, à une collectivité locale ou encore à une association gestionnaire d’autres structures. Quel que soit leur statut, elles doivent respecter le nouveau cahier des charges.

Ce dernier rappelle dans un premier temps la finalité des maisons des adolescents. « Lieux de ressources sur l’adolescence et ses problématiques », les maisons des adolescents ont des objectifs à la fois généraux et opérationnels. Elles assurent des missions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des publics, notamment tournées vers l’évaluation des situations, l’orientation vers des structures plus adaptées (établissements de santé en cas d’hospitalisation urgente, par exemple), et la prévention et la promotion de la santé. Pour mener à bien ces missions, les maisons des adolescents doivent offrir des plages horaires d’accueil souples et adaptées. Elles doivent, par ailleurs, être localisées de façon à être aisément accessibles pour les jeunes (à proximité des transports en commun et des établissements d’enseignement). Pour répondre aux besoins territoriaux, elles peuvent mettre en place des antennes ou des permanences.

Selon la circulaire, la nécessaire mobilisation de l’ensemble des partenaires sur le territoire, et en particulier des conseils départementaux, est indispensable aux MDA pour mener à bien leurs missions. Celles-ci exercent donc une mission d’appui et de coordination de ces acteurs. Ainsi, dans le cadre d’une organisation en réseau, les maisons des adolescents doivent définir des liens et des modalités de travail en partenariat avec les acteurs du territoire relevant, entre autres, de la prise en charge médico-psychologique et somatique des jeunes, de la protection de l’enfance et de l’insertion socioprofessionnelle des jeunes.

En collaboration avec les acteurs du territoire (collectivités territoriales, partenaires institutionnels…), le pilotage des maisons des adolescents est assuré par un référent « maison des adolescents » nommé par les agences régionales de santé (ARS), lesquelles sont chargées de financer les structures et de mettre en œuvre leur nouveau cahier des charges sur l’ensemble du territoire. L’agence régionale de santé définit le rôle des MDA au sein de la stratégie pour la santé des jeunes élaborée dans le projet régional de santé et assure leur financement de base, en complément du conseil départemental et des autres collectivités territoriales. Les maisons des adolescents sont suivies et évaluées sur la base d’un rapport d’activité annuel qu’elles remettent, d’une part, au comité de pilotage de la maisons des adolescents et, d’autre part, à l’ARS et au conseil départemental.

Notes

(1) Voir ASH n° 2986 du 2-12-16, p. 5.

[Circulaire n° 5899-SG du 28 novembre 2016, NOR : PRMX1635156C, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]

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