• Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (J.O. du 26-11-16).
• Arrêté du 25 novembre 2016, NOR : ETST1634747A, modifiant l’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (J.O. du 3-12-16).
• Arrêté du 28 novembre 2016, NOR : AFSP1635190A, relatif à la convention type conclue entre le directeur général de l’Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé (J.O. du 4-12-16).
• Décret n° 2016-1629 du 29 novembre 2016 portant publication de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (voir ASH n° 2900 du 6-03-15, page 44) (J.O. du 1-12-16).
• Décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » pour l’année 2016 (J.O. du 2-12-16).
• Arrêté du 30 novembre 2016, NOR : AFSP1635277A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 7-12-16).
• Arrêté du 2 décembre 2016, NOR : AFSR1630834A, fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (J.O. du 6-12-16).
• Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à des modifications diverses de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 47) (J.O. du 3-12-16).
• Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise (J.O. du 6-12-16).
• Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l’approbation des statuts d’Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du gouvernement auprès d’Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier (voir ASH n° 2983 du 11-11-16, page 48) (J.O. du 6-12-16).