Afin d’ancrer la politique publique d’aide aux victimes dans les territoires, le gouvernement a créé, dans chaque département et collectivité d’outre-mer, des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme (CLSV). Après avoir été précisées par un décret du 3 août dernier(1), les modalités de fonctionnement de ces structures sont maintenant explicitées dans une circulaire par la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes.
Si la composition du comité local de suivi est définie par le décret, celle-ci doit néanmoins « être adaptée au cas par cas, insiste Juliette Méadel : une certaine souplesse doit en effet permettre la prise en compte d’une appréciation locale des besoins ». Ainsi, souligne-t-elle, « il paraît opportun d’inviter les collectivités territoriales concernées et les antennes locales des membres du comité interministériel de suivi des victimes ». Une certaine souplesse doit également prévaloir quant aux personnes prises en charge, estime la secrétaire d’Etat : non seulement le CLSV doit prendre en charge les victimes résidant sur son territoire, mais il peut aussi examiner la situation des victimes habitant dans un département limitrophe, notamment lorsqu’elles sont suivies dans le cadre des dispositifs existants sur son territoire.
Au-delà des missions précisées par le décret d’août dernier, le comité local de suivi doit, à chacune de ses réunions, évoquer l’évolution du bilan des victimes au niveau local, leur prise en charge par les services de l’Etat, leur accompagnement par les associations locales d’aide aux victimes et le soutien éventuel apporté par ces associations.
S’agissant de son fonctionnement, le CLSV doit, en cas d’attentat sur son territoire, organiser une réunion en amont de la désactivation des dispositifs d’urgence afin d’« anticiper le passage des relais », indique la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes. D’ailleurs, souligne-t-elle, « les acteurs de la phase d’urgence doivent être présents a minima lors de cette réunion pour garantir la bonne transmission des informations (services de secours, cellule d’urgence médico-psychologique…) ». Quoi qu’il en soit, précise Juliette Méadel, il appartient à chaque comité local de suivi de déterminer la fréquence de ses réunions selon sa situation, qui doivent toutefois « être tenues très régulièrement en phase post-crise pour la mise en place rapide et efficace du dispositif ».